Je veus vivre avec mon ami, mais pour nous installer il faut que je quitte mon logement actuel, combien de mois de préavis dois je donner à mon propriétaire.
merci
Bonjour,
Je suis justement en recherche pour un autre appartement et des amies me disent que c'est un seul mois de préavis à donner maintenant ! ce qui m'arrange bien !
Amicalement
Marie-Claire
MA REPONSE NE PEUT ETRE BASEE QUE SUR LE
DROIT .
POUR BENEFICIER D'UN PREAVIS DE 1 MOIS, SOIT PAR
RAPPORT AU LOGEMENT QU'ON OCCUPE, SOIT PAR
RAPPORT A L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989.
1- PAR RAPPORT AU LOGEMENT. SI ON EST DANS
UN MEUBLE...LE CONGE EST DE 1 MOIS.
2- PAR RAPPORT A LA LOI.ARTICLE 15...
PREVOIT SIX CAS OU LE PREAVIS EST REDUIT DE 3 à
1 MOIS:
-PREMIER EMPLOI.
-PERTE D'EMPLOI.
-NOUVELLE EMBAUCHE SUITE A PERTE D'EMPLOI.
-MUTATION PROFESSIONNELLE.
-AVOIR PLUS DE 60 ANS ET ETRE EN MAUVAISE SANTE.
-BENEFICIER DU RMI OU RSA.
OU ETRE OBLIGE DE SUIVRE LE BENEFICAIRE D'UN
PREAVIS DE 1 MOIS. EN CAS DE LICENCIEMENT PAR
EXEMPLE: COUR DE CASSATION.1995/AFFAIRE AUBAGNAC..............