Préavis a donner au propriétaire

Bonjour, pour partir d'un logement il faut donner 3 mois de préavis par courrier recommandé (la date prise en compte est celle de réception par le propriétaire) et vous pouvez partir à n'importe quelle date du moment que vous respectiez le préavis. Le propriétaire n'a pas à renouveler le bail, celui-ci continue d'office une fois la date anniversaire arrivée. Par contre, si lui voulait vendre le logement, il est obligé de respecter une procédure. Donc, donnez votre préavis de trois mois et partez. J'espère vous avoir bien expliqué.

Petite rectification pour LN91 La date prise en compte est celle de présentation au domicile du propriétaire par le facteur. En cas d'absence, il a 15 jours pour récupérer la lettre au bureau de poste

Moi aussi je pensais que c'était la date de présentation qui comptait, mais non je suis tombée sur des articles de loi qui stipulaient que c'est la date de signature par le propriétaire du récépissé de la lettre recommandée qui compte. Par exemple dans les erreurs à ne pas commettre : Le préavis débute à compter du jour où le destinataire a eu connaissance du congé par acte d'huissier ou lettre recommandée, la loi laissant au propriétaire le choix du mode de notification. Mais en cas d'envoi d'une lettre recommandée, les tribunaux ont jugé que le préavis débutait à la date à laquelle l'accusé de réception a été signé. Problème : si le destinataire ne va pas chercher la lettre, le début du préavis est donc reculé et les délais risquent d'être dépassés. Conséquence : mieux vaut prévoir une large marge de manoeuvre et envoyer la lettre bien avant les trois ou six mois prévus. Si l'accusé de réception ne revient pas rapidement, il sera toujours temps alors de s'adresser à un huissier. Comme quoi il faut bien faire attention quand on veut quitter un logement.

Si le bail a été établi au nom de deux personnes, même si c'est un couple, le courrier de préavis doit être au nom des deux et signé des deux mains. Voilà, j'espère ne rien avoir oublié.

Votre propriétaire n'a pas à renouveler le bail il est automatiquement reconduit sauf si vous donnez votre préavis (3 mois) si le propriétaire veut récupérer le logement pour lui-même ou ses ascendants ou descendants directs ou encore pour vendre, il ne peut le faire qu'à l'anniversaire du bail (tous les 3 ans) et avec un préavis de 6 mois pour voir toutes SES obligations, tapez "résiliation propriétaire" sur votre moteur de recherches, vous aurez accès à de nombreux sites explicatifs