Bjr, voila je suis en CDI, je suis actuellement en arret de travail pour maladie, si médicalement mon état de santé ne me permet pas de reprendre le travail, au bout de combien de temps mon employeur peut me licencier ? Merci
En ALD un employeur ne peux normalement pas vous licencié (pas sous ce prétexte en tout cas).
Je m'étais déjà livré a quelque recherche sur le sujet et voilà la meilleure réponse que j'avais trouvé. Désolé mais je n'ai plus ni l'url, ni le nom de l'auteur. Pour le retrouver : google ;-)
«Au cours de sa vie professionnelle, le salarié peut se trouver dans l'incapacité physique d'exercer tout ou partie de ses fonctions. Dans ce cas l'employeur est tenu à une obligation de reclassement dont l'étentdue diffère selon que l'intéressé a ou non bénéficié d'un arrêt de travail. Le contrat peut être rompu en cas d'impossibilité de reclassement. Le salarié ni reclassé ni licencié dans le délai d'un mois recouvre le droit à son salaire.
l'inaptitude du salarié à son poste de travail ne peut être constatée que par le médecin du travail, soit dans le cadre de la surveillance médicale soit dans le cadre de la visite médicale de reprise. Sauf si le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celle de tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et 2 examens médicaux de l'intéressé espacés de 2 semaines, accompagné le cas échéant, d'xamens complémentaires. A cette occasion, le médecin du travail doit se prononcer sur les possibilités de recalssement dans l'entreprise.
A l'issue des périodes de suspension du contrat consécutives ç une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré inapte à reprensre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise, et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes, ou aménagement du temps de travail.
Lorsque le reclassement d'un CDI est impossible (pas de poste adapté, ou le salarié refuse les postes proposé) le contrat peut être rompu. Une telle rupture s'analyse en un licenciement. L'employeur est donc tenu d'en respecter la procédure. La rupture ouvre droit à l'indemnité légale de licenciement (voir votre convention collective pour la détermination du montant).»
Bonjour je suis actuellement en arret longue durée depuis février 2012.jai fait une demande pour un complément de salaire chose qui a été accepter ma question est juste est ce que c'est normal que le montant n'est jamais le même voir souvent en négatif??? Je suis sencé être payer en positif( logique!!) En posant la question a la personne qui gére la paye elle me répond que je cotise pour la mutuelle! Ok mais vu le nombre de paie en négatif jai l'impression de cotisé pour tte la boîte!!!! Bref pouvez vous m'aider je ne comprend rien d'autant plus que que je suis prise en charge a 100% pour ma maladie donc ou va mon complément de salaire??
Coordialement.L