Bonjour, mon conjoint a demissionner sans preavis le 10 juillet et il a recu un courrier en AR le 12/07 disant que ds les prochains jours il recevra tous les papiers necessaire y compris son solde de tout compte. Donc j aimerais savoir dans combien de temps il recevra ses papiers car ca fait deja 15 jours et il n a rien. Merci
Bonjour,
Je crois que le mieux est d'appeller votre employeur. C'est lui qui a la réponse.
Néanmois, le solde de tout compte ainsi que les papiers ASSEDIC doivent être communiqués sous 8 jours. Tout manquement peut être sanctionnable apr l'Inspection du Travail, sur contrôle.
Votre employeur ne doti donc pas tarder à vous fournir ces papiers.
En cas de souci, adressez vous à Pole Emploi, ou à l a DIRRECTE de votre département.
Cordialement
Référence(s) :
source : droit français, www. legifrance.fr, www.mon-expert-paie.fr
Bjr j ai donné ma demission en main propre a mon employeur le 7 juin 2012 depuis se jour tjr rien est la il ma fait renvoyé ma demison par AR le 19novembre 2012 et la j ai tjr rien il recule a chaque foi
Bonjour, j'ai démissionné ayant eu un CDD de 5 mois avec une période d'éssai de i mois j'ai demandé trois jour avant pour ne pas le mettre dans l'embarra il m'a demandé un courrier je lui ai fait une lettre simple sans AR je lui pose une question sur les jours feriées il m'a répondu que le 1 mai le 8 mai et le 9 mai ne me seraient pas réglé car je suis en pérriode d'éssai et que j'ai rompu mon contrat .
A t'il le droit de ne pas regler ces trois jours
Merci de votre réponse
Bonjour,
Le 1er mai est un jour payé, non travaillé et payé double s'il est travaillé.
Les 1,8 et 9 mai sont-ils dans votre préavis ?
Si oui, ils doivent être payés.
Le préavis dans le cadre d'un CDD avec une période d'essai courte, est lui aussi très court. 1 semaine environ. Il ne serait donc pas impossible que les jours indiqués soient hors délai.
Pouvez-vous donner les dates :
- d'embauche
- de démission
et les conditions : préavis effectué, non effectué, congés payés ou non payés
A défaut, rapprochez vous d'un service de vérification et de contrôle de votre bulletin de paie.
Cordialement