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Comment louer sa maison gratuitement?

Question de tixl le 23/03/2011 à 11h54
Dernière réponse le 23/03/2011 à 12h29
[ ! ]
J'ai une maison à la campagne et je voudrais la laisser gratuitement au jardinier qui l'entretient, 2ha de terrain avec étang,juridiquement, comment faire?
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1 réponse pour « 
comment louer sa maison gratuitement?
 »
Réponse de JUNOTA
Le 23/03/2011 é 12h29
[ ! ]
Bonjour. Tout d'abord et par définition, une location sans loyer (gratuite)... ça n'existe pas (juridiquement). Bon. Le "bail à commodat", ou "prêt à usage", pourrait constituer une bonne réponse à votre question. Voyez, par la barre de recherche, les articles 1875 et suivants CC. A votre disposition pour d'éventuelles précisions. Bien à vous.
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