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Architecture

Construction d'un étang

Question anonyme le 30/10/2008 à 14h30
Dernière réponse le 27/01/2013 à 11h54
[ ! ]
Bonjour, a-t-on besoin d'une autorisation particulière et autre que celle du maire du village pour creuser un étang sur notre terrain (qui est un terrain marécageux)?
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3 réponses pour « 
Construction d'un étang
 »
Réponse de jb40
Le 12/03/2011 é 19h20
[ ! ]
La création d'étang est réglementé par la Code de l'Environnement (codification des loi sur l'eau) selon leur grandeur soit par une déclaration ou une autorisation. Plans d'eau permanents ou non dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha nécessitent une déclaration, au dessus une autorisation, procédure plus lourde ... Les deux procédures feront l'objet d'un arrêté préfectoral. en dessous à priori l'autorisation du Maire est suffisante, attention si une rivière est proche et dont le régime risque d'être modifié par la création de l'étang ... Surtout si cette rivière est classée en tout état de cause voir avec l'association de pêche du secteur, cela vous évitera beaucoup d'ennuis ensuite ... Bon courage ...
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Réponse anonyme
Le 26/05/2011 é 09h25
[ ! ]
L'etang doit etre a combien de metre d'une habitation?
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Réponse de jb40
Le 27/01/2013 é 11h54
[ ! ]
Pour moi pas de réglementation pour la distance par rapport à une construction. Techniquement au minimum 5 m pour ne pas perturber le sol d'assise des fondations du bâtiment, le sol sous l'étang étanche recevant pas directement les eaux de pluie, de même lors des périodes à forte évaporation ... Par contre, attention évidemment si l'étang se trouve en surplomb avec la pente du terrain en cas de fuite qui pourrait venir endommager la construction ...
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