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Voisin prend eau du ruisseau pour son étang et inonde mon terrain

Question de kattou le 27/05/2015 à 18h34
Dernière réponse le 27/05/2015 à 20h14
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Mon voisin a créé un étang dans sa prairie en toute illégalité, et avec une pompe le réapprovisionne avec l'eau du ruisseau qui traverse nos deux prairies,Depuis notre prairie n'est plus pratiquable très difficile à entretenir, Par contre dans sa prairie il a donc fait cet étang? et donc rehausser les abords toutes les eaux de pluies du ruisseau viennent chez nous.il peut tondre quand il veut. Précision nous avions acheté et construit notre maison, débrousaillé et aménager le terrain en préservant l'aspect naturel avant lui
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1 réponse pour « 
voisin prend eau du ruisseau pour son étang et inonde mon terrain
 »
Réponse de canounet
Le 27/05/2015 é 20h14
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Vous devez alerter, municipalité, communauté de communes et surtout le spanc de votre secteur je pense qu'il est dans l'illégalité car le moindre forage doit aujourd'hui être déclaré il en est de même des étangs d'une certaine surface
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