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COMMENT RETROUVER UN ACTE DE DECES D UN DISPARU

Question de osmanthus le 06/03/2012 à 10h02
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SUITE A UN INCENDIE JE RECHERCHE UN JUGEMENT DECLARATIF DE DECES PRONONCEE LE 16 MAI 1956 PAR LE TRIBUNAL D ORAN MAIS LE DECES PROBABLE A EU LIEU A BOURGES. LA PERSONNE ETAIT UN MILITAIRE . INDIGENES ALGERIENS . OU PUIS TROUVER L ACTE DE DECES. SACHANT QU IL NA PAS ETE ENREGISTRER A LA MAIRIE DE BOURGES. QUELLES AUTORITES ET EN POSSESIONS DU CERTIFICAT DE DECES. CORDIALEMENT.
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