670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
Comment puis-je hériter sans corps ni acte de décès?
Tweeter
Question de
kayalilost
le 17/12/2011 à 11h47
Dernière réponse le 17/12/2011 à 12h19
[ ! ]
Mon père, grand voyageur, nous a quitté en disparaissant volontairement (un des ses amis me l'a confirmé et c'était sa volonté, que j'accepte!) Du coups, je n'ai ni acte de décès ni corps. Que va t-il se passer pour cet héritage? merci
Répondre
1 réponse
pour «
comment puis-je hériter sans corps ni acte de décès?
»
Réponse de
canounet
Le 17/12/2011 é 12h19
[ ! ]
Pour que la succession soit ouverte, il faut qu'un jugement déclarant son décès soit prononcé adressez-vous au tribunal pour cela
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
comment puis-je hériter sans corps ni acte de décès?
»
1
réponse
Acte de décès sans corps
Ma grand-mère est décedée en 1994. Sur son testament, elle avait nommée sa petite-fille ainée comme
3
réponses
Recherche d'acte de décés
Bonjour , Je recherche l'acte de décés de mon arriére grand-mére née le 7 janvier 1834 à Beurlay (C
1
réponse
Acte de decés
Je cherche l' acte de décés de ma grand mére ,née en 1877 et decédée entre 1943 et 1962.merci
2
réponses
Héritage en Algérie après le décès du papa
Salam a vous ! Née en France fille d'une famille nombreuses Après le décès de notre papa L un d
1
réponse
L'acte de décés de mon grand pere ait kaci arab
Bonjour moi c'est ait kaci Elhaddiu né en 1948 je voudrai bien connaitre les démarches a faire pour
6
réponses
Succession grand-père
Bonjour, Mon grand père est décédé il y a quelques mois...je n'avais plus de contact avec lui depui
12
réponses
Acte naissance, décès et mariage grand parents
Je suis à la recherche de papiers d'état civil de mes grand parents décédés. La 2eme épouse de mon g
7
réponses
Heritage et divorce
Je suis portugaise et mariée à un français ...et en instance de divorce ma mère vient de décéder,
8
réponses
Coment obtenir 1 acte de décès en Algérie
Bonjour, mon papa est né en algérie puis décédé en algérie le 7 mars 2009, j ai contacté sa vill
12
réponses
Succession de nôtre pere pas réglée par le notaire
Apres le décès de nôtre mère nous avons mon frere et moi contacté le notaire de famille pour la suc
Les dernières réponses publiées
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Il y a 2 heures
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 4 heures
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 jours
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Acte de décés en france
Comment puis-je retirer l'act de decés de grand pere de ma mere qui ét...
COMMENT RETROUVER UN ACTE DE DECES D UN DISPARU
SUITE A UN INCENDIE JE RECHERCHE UN JUGEMENT DECLARATIF DE DECES PRON...
Acte de decés
Je cherche un acte de décés de ma grand mére ,née en 1877 et decédée e...
Acte de decés
Je cherche un acte de décés de ma grand mére ,née en 1877 en algerie e...
Acte de décés survenu à Istanbul
Comment obtenir l'acte de décès de mon arrière arrière grand père, de...
Acte de décés de ma grand mére
Bonjour, j'ai besoin de toute urgence un acte de décés de ma grand...
Comment faire pour avoir un acte de deces en algerie
Je voudrais un acte de deces de mon pere deces 2011 en algerie comment...
Recherches genealogique
Suite au deces de mon arriere-grand-pere survenu en 1945 a villefranch...
Acte de décés
Salut, j'ai déjà poser ma question sur l'acte de décès de ma grand mèr...
Obtention d acte de décés
Bonjour je vis en algerie , ma mere viend de décéder en France c...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par