670 574
questions
1 494 838
réponses
1 461 354
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Comment puis-je hériter sans corps ni acte de décès?

Question de kayalilost le 17/12/2011 à 11h47
Dernière réponse le 17/12/2011 à 12h19
[ ! ]
Mon père, grand voyageur, nous a quitté en disparaissant volontairement (un des ses amis me l'a confirmé et c'était sa volonté, que j'accepte!) Du coups, je n'ai ni acte de décès ni corps. Que va t-il se passer pour cet héritage? merci
Répondre
1 réponse pour « 
comment puis-je hériter sans corps ni acte de décès?
 »
Réponse de canounet
Le 17/12/2011 é 12h19
[ ! ]
Pour que la succession soit ouverte, il faut qu'un jugement déclarant son décès soit prononcé adressez-vous au tribunal pour cela
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
comment puis-je hériter sans corps ni acte de décès?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.956