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Héritage et succession
Comment puis-je hériter sans corps ni acte de décès?
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Question de
kayalilost
le 17/12/2011 à 11h47
Dernière réponse le 17/12/2011 à 12h19
[ ! ]
Mon père, grand voyageur, nous a quitté en disparaissant volontairement (un des ses amis me l'a confirmé et c'était sa volonté, que j'accepte!) Du coups, je n'ai ni acte de décès ni corps. Que va t-il se passer pour cet héritage? merci
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1 réponse
pour «
comment puis-je hériter sans corps ni acte de décès?
»
Réponse de
canounet
Le 17/12/2011 é 12h19
[ ! ]
Pour que la succession soit ouverte, il faut qu'un jugement déclarant son décès soit prononcé adressez-vous au tribunal pour cela
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comment puis-je hériter sans corps ni acte de décès?
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