671 046
questions
1 499 574
réponses
1 461 536
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Propriété intellectuelle
Comment surmonter les pirateries de musiques
Tweeter
Question de
justesse
le 03/12/2010 à 23h15
[ ! ]
Peut on postuler à des dommages et intérêts par rapport à des enregistrements de chansons non encore protégées .?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
comment surmonter les pirateries de musiques
»
1
réponse
Combien demander de dommages et interets pour agression
Je me suis faites agresser par un voisin il y a quelques mois. il y a eu agression physique et moral
1
réponse
Récupérer des dommages et intérêts
Bonjour En avril 2006, le TGI de Fort de France a condamné 3 personnes à me verser la somme de 1000
1
réponse
Dommages et intérêts dus depuis le 25/01/2004
Bonsoir, Le jugement pénal du 25/01/2004 a condamné mon ex-mari à verser 8201 € de dommages et inté
1
réponse
Dommages et intérêts
Mon fils a été agressé en avril, résultat, multiples contusions et déviation de la cloison nasale en
1
réponse
Dommages et intérêts
Les dommages et intérêts fixés par un juge dans un jugement prud'hommal sont ils imposable sur le re
1
réponse
Paroles de musiques
Je recherche un site où les chansons sont écrites..
3
réponses
Je cherches des titres de musiques
Bonjour, ce soir je réveillonne avec mes petites cousines (7 et 9 ans) et je voudrais leur passer de
1
réponse
Reclamation dommages et interets
J'ai reserve en juin 2007 un appartement sur plan, suite a un vice de forme du permis de construire,
1
réponse
Dommages et intérêts resiliation bail locatif
Bonjour,je vous explique ma situation, le propritéaire de l'appartement que je louais m'a notifié pa
1
réponse
Dommagess et interets suite degats des eaux repete
J'ai subi dix degats des eaux en cinq ans voisine du dessus puis je demander des dommages et interet
Les dernières réponses publiées
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 1 minute
Internet
302
réponses
Dernière page
Comment créer un compte sur Afrointroduction.com
Le 10/03/2026
Internet
67
réponses
Dernière page
Trouver une date de naissance d'une personne
Le 10/03/2026
Etat civil
105
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 10/03/2026
Amitié
634
réponses
Dernière page
Prêt entre particulier sans arnaque et sans aucun frais en avanc
Le 09/03/2026
Logiciels
1
réponse
Temoignage de prêt - Parmi bon nombres de particuliers que j'ai pu c
Le 09/03/2026
Permis de travail
1
réponse
Temoignage de prêt - j’ai réussi a obtenir un crédit sens risque grâce
Le 09/03/2026
S12
1
réponse
Recherche un prêt ,recherche un prêt d'argent,recherche un prêt ur
Le 09/03/2026
Passeport
1
réponse
CRDS CSG sur pension retraite belge
Le 09/03/2026
Impôt sur le revenu
3
réponses
Retraite suisse payée en France
Le 09/03/2026
Retraite
436
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Intérêt applicable pour dommages et intérêts
2e demande: J'ai déposé une action le 26 mai 2004. J'ai obtenu u...
Dommages interets
J'ai subi une énucléation de l'oeil droit dans le cadre d'une affaire...
Dommages et intérêts
Après une agression, mon fils à eu de multiples contusions et une dévi...
Récupération de dommages et intérêts
Bonjour, Suite à un jugement de 2007, il m' a été attribué des domm...
Utilisation itunes?
Une amie ma mis des musiques sur mon ipod. n'eyant pas ces musiques da...
Taux d'intérêt
Bonjour, J'ai déposé une action le 26 mais 2004. J'ai bénéficié d'...
Dommages et interets
Bonjour, Je suis convoquée en tant que victime au procès du père de...
Dommages et intérêts et prestation compensatoire
Dommages et intérêts et prestation compensatoire. A partir de quelle...
Dommages et interets
Licenciement pour faute grave : - question : Est ce que les dommages...
Avoir des dommages et interets
Cas pratique de calculer les dommage et interets (ex: une personne tra...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par