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Dommages et intérêts dus depuis le 25/01/2004

Question anonyme le 21/08/2009 à 01h29
Dernière réponse le 03/12/2010 à 23h19
[ ! ]
Bonsoir, Le jugement pénal du 25/01/2004 a condamné mon ex-mari à verser 8201 € de dommages et intérêts à mes enfants. Il n'a rien versé à ce jour. A combien s'élève cette somme aujourd'hui ? Quel en est le calcul ? Avec tous mes remerciements.
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1 réponse pour « 
dommages et intérêts dus depuis le 25/01/2004
 »
Réponse de justesse
Le 03/12/2010 é 23h19
[ ! ]
L'essentiel c'est que tu es à l'abri de la prescription et il appartient au tribnal de spécifier le montant en plus des ajouts
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