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Commerce ambulant

Question anonyme le 04/07/2008 à 13h41
Dernière réponse le 08/12/2009 à 18h41
[ ! ]
Un camion immatriculé Italie peut-il circuler et vendre en France ou dois-je changer l'immatriculation? Le propriétaire est italien il me le loue pour l'été. Ai-je le droit de vendre en France en déclarant aux Mairies mon tour de France et où payer les imp^ots France ou Italie? Merci MTBottari
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1 réponse pour « 
commerce ambulant
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 08/12/2009 é 18h41
[ ! ]
Bien sur que vous pouvez exercer une activité ambulante en France, même avec un véhicule immatriculé à l'étranger. La loi 69-3 du 3 janvier 1969,le permet. Si vous n'avez pas de domicile fixe en France, vous devez être en possession du carnet de circulation prévu par cette loi, et choisir une commune de rattachement où vous sera adressés les déclarations fiscales. Et bonne chance.
Référence(s) :
loi 69-3 du 03/01/1969
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