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Compatibilité entre création d'une ZAC et CU

Question anonyme le 06/07/2009 à 22h24
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La municipalité a pris une délibération d'intention de créer une ZAC et s'engage avec une SPLA pour faire ce travail. Aujoyd'hui un aménageur dépose un CU opérationnel sensiblement conforme aux intentions du PLU. 1) peut-on refuser le CU sous prétexte que la commune veut urbaniser sous forme de ZAC 2) si celui-ci est accordé et que la ZAC est crée quelques mois après avant les premiers PC, l'aménagement peut-il être remis en cause, ou doit-on le faire avant le permis d'aménager? Merci de vos réponses
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