CAUE & ENS

Oui, la TLE, TDENS, CAUE et taxe d'archéologie préventive sont dues dés l'obtention du permis de construire, si vous en souhaitez nz pas les payer, faites annuler votre permis. A ce propos, en général (mais il peut en être autrement) avant la réforme qui supprime les taxes sus énoncées qui ,depuis le 1er Mars 2012, sont remplacées avantageusement (pour les collectivitées territoriales) par la taxe d'aménagement, dans une ZAC, vu que l'on paie des participations, en principe pas de TLE à payer. Et puis, il me semble que l'aménageur ou le lotisseur ont quelque peu mis la charrue avant les boeufs.... mais bon appreciation purement personnelle...