Bonjour
Un aménageur me propose d'acheter un terrain nu actuellement classé en 2AU , me paiera lorsqu'il sera devenu constructible (ZAC délai 18 mois, donc en AU ), plus une dation de paiement à livrer pendant l'évolution de l'aménagement.
Ceci par l'intermédiaire d'une promesse unilatérale de vente stipulant le prix au m carré et la valeur de dation .
question: quelle fiscalité pour l'aménageur et pour moi ?
: quels risques , même si c'est un aménageur réputé sérieux ?
: si je ne lui vends pas , que pourrait décider la commune ?
PS : bien évidemment la proposition du prix au m carré est faible par rapport à la valeur de dation de paiement.;;;Leur proposition , 18 mois ne porte pas de date butoir.
merci pour vos réponses