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Compensation entre crédit et comptes courant ou d'épargne

Question anonyme le 15/09/2011 à 09h56
Dernière réponse le 16/10/2011 à 13h36
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Bonjour, Je voudrais savoir si les règles du droit civil sur la compensation entre créances et dettes s'appliquent à la banque lorsque l'on a d'un côté, un crédit en cours, de l'autre, quelques sommes placées sur compte d'épargne ou sur compte courant. En cas de faillite de la banque, la compensation s'opérera-t-elle entre les sommes ou la nécessité de reconstitution de l'actif impose-t-elle des règles particulières ? Merci d'avance de vos orientations
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1 réponse pour « 
Compensation entre crédit et comptes courant ou d'épargne
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Réponse anonyme
Le 16/10/2011 é 13h36
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La question soulevée mériterait d’être détaillée: 1/ Si la banque fait faillite le capital restant du de votre crédit est-il exigible immédiatement ? La somme restante est elle supérieure à 100K€ (montant maximum de la garantie apportée par l'état) ? En effet il se peut que votre dette n'appartienne plus à l'établissement qui vous l'a prêté ? (titrisation,... ) Dès lors un gestionnaire situé on ne sait ou ??? réclame les mensualités à votre établissement financier que vous réglez mensuellement. Et ainsi en cas de faillite la banque prétextant qu'il ne sont qu'intermédiaire dans votre crédit, demande au mandataire de vous régler exclusivement les soldes positifs à concurrence de la garantie des dépôts (max 100K€). Ainsi si vous aviez un emprunt de 400K€ avec un solde restant du de 300K€ et des avoirs de 200K€, on vous proposera de vous rembourser de façon royale 100K€ (garantie) et votre crédit à continuera à courir. Vous aurez donc perdu 100K€ pour la gloire !!!
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