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Déclaration trimestrielle rsa ???

Question anonyme
Le 06/07/2009 à 11h00
[ ! ]
Bonjour, je viens de recevoir la déclaration trimestrielle RSA portant du les mois d'avril, mai et juin 2009, pourtant le RSA entre en vigueur le 1er juillet 2009. Pourquoi cette rétroactivité ?

De plus, il est demandé de déclarer le montant de l'argent placé (plan épargne logement) OU de l'épargne disponible (compte, livret bancaire, ex : livret A...)

Plus le montant des sommes placées (P.E.L., assurance vie, P.E.A., livret et comptes d'épargne ..

Si des sommes sont placées, elles ne sont pas forcément disponibles.

Pourquoi est-il demandé tout ça ? avec le RMI cela n'existait pas.

Y aura-t-il des vérifications sur le compte bancaire courant, le livret A ? etc. et qui fera ces vérifications et quand ? et en serai-je tenue informée ?

Je vous remercie pour votre réponse si vous le pouvez.

Cordialement,
Babette
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13 réponses pour « 
déclaration trimestrielle rsa ???
 »
Réponse anonyme
Le 08/07/2009 à 19h14
[ ! ]
Il s'agit de l'argent que vous avez placésur un compte d'epargne par exemple: 200 euros sur un Lep au mois de juin

paco zampano
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Réponse anonyme
Le 15/07/2009 à 15h01
[ ! ]
Pourquoi il n'y a pas la demande du montant de l'épargne pour la simulation rsa de la caf ?
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Réponse anonyme
Le 10/09/2009 à 10h01
[ ! ]
Bonjour,

la somme retenue dans le calcul du RSA est de "0,75% du capital placé par trimestre".
Explication : pas de revenu d'activité, avec un placement de 10 000€ sur un livret quelconque :
avec un RSA à 400 €, 400 - (0,75% de 10000)/3 = 325 €.
Vous perdez 75 € par mois.
Soit 3% de cotre capital placé sur l'année (équivalent aux intérêts ?).


Conclusion, ceux qui sont assez responsables pour mettre un peu d'argent de côté pour pouvoir s'en sortir en cas de coup dur (coup qui arrivent de plus en plus souvent dans la conjoncture actuelle), vont être renvoyés à la précarité maximale.

Bien joué l'artiste !

D'autant que 10 000 € d'épargne est une somme énOrme, avec laquelle on peut faire des trucs énOrmes, c'est bien connu...
Référence(s) :
Arnaques.com
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Réponse anonyme
Le 11/10/2009 à 13h38
[ ! ]
Le contrôle de l'action sociale



Les Caisses d’allocations familiales mènent une poltique de contrôle portant sur 2

volets : un contrôle sur place et un contrôle sur pièce

1er volet du contrôle d'action sociale : le contrôle sur place

Pourquoi un contrôle de l'action sociale ?

Les Caisses d’allocations familiales sont des organismes de droit privé qui gèrent des fonds publics.

A ce titre, elle doivent effectuer, auprès des partenaires (ou tiers) bénéficiant de tels fonds, des contrôles rendus obligatoires qui se justifient par :

l’importance des sommes versées et le développement des dispositifs ;

une plus grande transparence de l’emploi des fonds publics ;

le renforcement de la qualité des services offerts aux familles ;

une meilleure connaissance des équipements pour mieux les accompagner ;

la simplification des procédures et la garantie d’une réglementation claire, équitable et transparente.

Afin de faciliter les relations avec ses partenaires, la Caisse d’allocations familiales se dote d’une charte de contrôle en action sociale.

Celle-ci tente de répondre clairement aux questions que le partenaire peut se poser.

La charte de contrôle de l'action sociale

Les contrôles sont initiés dans le cadre d’un référentiel national des risques puis déclinés au niveau local : l’insuffisance de renseignements fiables et logiques fait partie des risques identifiés.

Les interventions peuvent se dérouler :

sur pièces, pour s’assurer de la cohérence des données déclarées, de la validité juridique des documents transmis et de la vraisemblance des informations fournies par rapport à l’activité et à son évolution ;

sur place, pour vérifier la réalité des déclarations du tiers.

Avant toute visite, le contrôleur de la Caisse d'allocations familiales du Sud-Finistère chargé de cette mission avise le tiers par un courrier.

Lors de sa mission, le contrôleur fait état des constats qu’il a pu établir en fonction des informations communiquées par le partenaire. Ce dernier fait part de ses observations qu’il peut justifier par l’apport d’éléments nouveaux ou complémentaires.

Un contrôle en cours ne suspend pas le versement des fonds. Cependant, dans le cas où le contrôleur aurait des difficultés à se faire communiquer les documents qu’il juge nécessaires, le paiement peut être suspendu.

Dans tous les cas, la Caisse d'allocations familiales du Sud-Finistère recueille des informations objectives, fondées sur des justificatifs ou des attestations, et s’engage à limiter son champ d’investigation à ce qui est essentiel au bon déroulement de la procédure.

Au-delà de sa fonction de contrôle, le contrôleur se doit de transmettre au tiers tous les renseignements utiles au bon fonctionnement de sa structure, ou de l’orienter vers les organismes appropriés (Conseil général, commune, Ddjs…).

Le tiers est informé des résultats et des suites du contrôle : un rapport lui est adressé, sur lequel il peut formuler des remarques et les adresser à la Caisse d'allocations familiales. Le rapport n’est finalisé qu’au vu des observations éventuelles puis communiqué au tiers.

Le contrôleur de la Caisse d'allocations familiales du Sud-Finistère est tenu au secret professionnel.

2e volet du contrôle d'action sociale : le contrôle sur place

Ce contrôle est mis en place dans le cadre de la politique de maîtrise des risques développées par la CAF du Sud-Finistère.

Dans ce cadre, tous les paiements effectués aux partenaires font l'objet d'un contrôle :

> prestation de service unique

> contrat enfance, contrat temps libre

> Prêts et subventions sur fonds propres et sur fonds institutionnels.


Contacts
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez prendre contact avec Madame Christine RIOU-QUARDON, par mail, christine.riou@cafquimper.cnafmail.fr


Actualité/ Accueils & Contacts/ Mieux connaître votre Caf
Action sociale allocataires / Action sociale partenaires
Référence(s) :
la caf c'est la charte de la caf
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Réponse anonyme
Le 17/03/2010 à 18h03
[ ! ]
Bonjour,

j'ai lu que les artistes déclaraient leur revenu au titre du BNC, bénéfice non commerciaux.

Comme c'est une somme que l'on peut ne connaitre qu' en fin d'année, la déclaration RSA trimestrielle d'un artiste porte sur sa déclaration controlée (s'il a choisi ce régime).

Ma question; a-t-il droit au RSA si son bénéfice de l'année précédente est nul ET qu'il a adopté une activité salarié à mi-temps.?

Christian
Répondre
Réponse anonyme
Le 30/03/2010 à 19h34
[ ! ]
Bonjour;

Comment fait on pour faire sa declaration trimestrielle du RSA en ligne sur le site de la caf?
Je ne trouve pas..

Merci pour vos reponses
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Réponse anonyme
Le 03/05/2010 à 18h09
[ ! ]
Je déclare aussi depuis un moment, il faut aller " Mon compte " puis rubrique en bas sur la gauche " mes démarches " et clicé sur Déclaration trimestrielle RSA.

J'ai de l'argent placé suite à un héritage environ 5000 eur

400- [( 0.75 % de 5000)/3)] = 362,5 eur / mois. soit environ 37 ,5 euros en moins.
voila ce que je touche.
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Réponse de Huguette0800
Le 11/06/2011 à 11h03
[ ! ]
Je suis inscrite au RSA depuis le mois de mai, je n'ai donc pas encore reçu ma déclaration trimestrielle dont je ne connais pas encore les questions. Mais si je retire : une somme sur le Livret avant de recevoir ma 1ère déclaration trimestrielle faudra t'il que je déclare la somme que j'ai retiré ?
Est ce qu'il faudra noter à chaque déclaration, ce qu'on a sur le Livret A ?
Est ce que la CAF prélèvera en une seule fois 0,75 % du livret.
Faut il indiquer obligatoirement les n° de comptes ?

Merci de me répondre

Cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/07/2011 à 09h01
[ ! ]
Bonjour,
Moi aussi j'ai été controlé et ce n'est pas triste, je trouve abusif les 3 pour cent sur le montant de nos placements surtout qu'a l'heure actuelle il n'y a aucun livret à 3 pour cent,,la moral de ce fonctionnement c'est que vous tombé au bas de l'échelle et vous devez y resté...
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Réponse anonyme
Le 14/07/2011 à 19h37
[ ! ]
Vider votre compte, pour ce que les banques rapportent...
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Réponse anonyme
Le 20/07/2011 à 11h52
[ ! ]
...
je vois partout le même calcul erronné ou alors j'ai rien compris...quant à ces 0.75% prélevés du rsa par trimestre soit 0.25% par mois en fait .
Exemple
400-(0.75%x10000)/3 ça fait pas 75 euros mais 25 euros en moins par mois ..ou je suis bête?....
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Réponse anonyme
Le 25/03/2013 à 21h15
[ ! ]
C'est une honte, on se casse le cul à bosser pour mettre du fric de coté,en cas de pépin et voilà le résultat, encore un moyen pour l'état de s'en foutre plein les poches! Ce n'est pas pour le plaisir qu'on en arrive à faire la demande du RSA.
Certains passent leur temps à profiter du système et n'ont jamais travaillé de leur vie et nous le jour on perd notre job et qu'on sollicite une aide,c'est pour nous prendre le peu que l'on a!
Super la France!
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Réponse anonyme
Le 04/04/2014 à 12h21
[ ! ]
Je suis tombée des nues moi aussi!

J'avais de l'argent de côté, soigneusement et difficilement épargné pour le permis des enfants, leurs études, etc...

Veuvage, puis perte d'emploi, puis arrivée au bout de mes droits Pôle Emploi.
Au moment de faire ma demande de RSA, j'apprends que je n'y ai pas droit parce que "trop d'argent de côté!"

Je suis censée vivre avec mes économie, ensuite j'aurai droit au RSA quand j'aurai tout dépensé.
Plus un sous de côté en cas de lave-linge ou de voiture qui lâche!
Précarité garantie!

Les cigales sont récompensées et les fourmis punies.
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