Bjr a tous
je suis fonctionnaire hospitalier(aux urgences) depuis 10 ans et donc je tournais sur les 3 postes ,matin,a.m,nuit.mon collegue qui est proche de la retraite ne pouvais plus assumer les nuits car trop epuisantes (10h).j'ai récuperé ses nuits pour le bon fonctionnement du service donc je devenus fixe de nuits officieusement .
le probleme,c'est que la surveillante du service oblige tout le personnels de nuit a faire un mois de jour sous pretexte que c'est la loi.a telle le droit de nous obligés?dans les autres service nos collegues nous disent que leurs cadres ne les obliges pas a passé de jour.par contre les agents de jour aux urgences ne passent pas un mois de nuit .quand on va la voir dans son bureau pour en discuté,elle nous tend une feuille de changement de service.je ne trouve aucun texte qui me dis de faire un mois de jour obligatoire.si par chance quelqu'un a des info,des textes de loi ou autre,merci de me repondre.
Bonjour,
Sauf s'il existe des dispositions particulières dans le Public, le passage d'un travail de nuit à un travail de jour est considéré comme une modification substantielle du contrat de travail. cela signifie qu'elle ne peut pas être imposée à des salariés qui ne seraient pas d'accord.
Cela suppose également la signature d'un avenant temporaire au contrat de travail.
Donc normalement, cela ne peut pas vous être imposé.
Cordialement,