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Confusion des responsabilités

Question anonyme le 05/06/2010 à 10h00
Dernière réponse le 08/05/2011 à 19h15
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Un vice-président d'une Communauté de Communes peut-il prendre la présidence d'une association qui reçoit ses fonds de cette Communauté ?
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1 réponse pour « 
confusion des responsabilités
 »
Réponse de jb40
Le 08/05/2011 é 19h15
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Dans la pratique oui mais attention il faut que cela soit une association à but non lucratif et que l'élu n'ai pas peur de se retrouver au tribunal ... Il devra entre autres ainsi se garder de ne participer à aucune commission et assemblée traitant des subventions attribuées à cette association sous peine de se voir attaquer pour gestion de fait ...En "gros" c'est à dire gérer en direct de l'argent publique ce qui est formellement interdit par la loi, c'est le comptable publique qui gère l'argent de la commune.
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