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Conges payes chèque emploi service

Question anonyme le 18/07/2009 à 20h02
Dernière réponse le 03/05/2010 à 12h55
[ ! ]
J'emploie une femme de ménage que je paye par chèque emploi service, donc pas de feuille de paye, Je lui donne 10 euros de l'heure et elle fait de 6 heures à 8 heures par mois. Est-ce que je lui dois des congés payés. Remerciements
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1 réponse pour « 
conges payes chèque emploi service
 »
Réponse de champ
Le 03/05/2010 é 12h55
[ ! ]
Les congés payés annuels sont acquis,que votre salarié travaille à temps complet ou parteil,dés lors qu'il a été présent pendant un temps minimum de 10 jours de travail effectif pendant la période de référence de 1 juin au 31 mai.en cheque emploi service votre salarier reçoit chaque mois 1 fiches de paye.la durée du congé payé annuel est de 2,5 jours ouvrables (samedi inclus) par moisde présence,quel que soit l'horaire habituel de travail,soit une durée maxi de 30 jours ouvrables(12 mois x 2.5 jours),ou5 semaines de 6 jours.
Référence(s) :
cesu info juin 2009
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