1- un salarié horaire ou mensuel a bénéficié de deux semaines de congés pendant un mois donné; Sachant que son horaire hebdomaire (44h) est réparti du Lundi au Vendredi, doit-on comprendre qu'il a bénéficié de 10j ou 12j de congé
2- un jours fériés qui tombe un Dimanche ou un jour de repos hebdomadaire, doit-il être payé ou non?
3- A t-on droit de payer un congé à un salarié tout en le gardant travailler durant cette même période de congé.
Merci à tous les experts du droit du travail
1) Quelle que soit la durée hebdomadaire du travail, 2 semaines de congés = 10 jours ouvrables.
2) Un jour férié qui tombe un dimanche ou un jour de repos, si l'employé ne travaille jamais le dimanche, ne doit pas être payé, idem pour le jour de repos (par définition, il ne travaille pas).
3) Un salarié qui travaille pendant ses congés doit toucher son salaire normal plus ses congés auxquels il a droit (sinon ça ne sert à rien pour lui de travailler).
4) Pour votre information, un jour férié qui tombe le samedi pendant le congé d'un salarié doit lui être payé en plus.
Merci LN91 pour votre contribution.
1- Pour votre 1ère réponse, que deviennent les 26 jours ouvrables du mois depuis le passage à la semaines des 44 H? Pour la CNSS, tout le monde continue à déclarer les 26 J.O. Sur quel référentiel juridique reposerait votre réponse?
2- Si les samedis ne sont pas décomptés dans les J.O du mois, pourquoi alors les prendre en compte en cas de coincidence avec les jours fériés?
3- Pour votre réponse 3, un salarié ne peut être en congé s'il continue à être occupé dans son travail ! je n'ai pas saisi.... Pour être plus explicite: un bulletin de paie peut-il contenir, d'un point de vue réglementaire, pour un mois donné, les 191 h de travail effecif + les congés du salarié? Autrement payer au salarié ses congés en les faisant travailler.
Bonjour,
Je ne comprends pas ce que c'est les 26 jours ouvrables et le passage de la semaine à 44 h. Je pense que vous devez avoir une convention spéciale parce que 191 h de travail mensuel, ça je ne connais pas. A l'heure actuelle, la durée hebdomadaire du travail est de 35 h et quelquefois 39 h, mais 191 h jamais vu.
Concernant les congés : si votre convention prend en compte le samedi dans les congés, c'est qu'il s'agit de jours ouvrés et non ouvrables, mais le résultat est le même, au lieu d'avoir 5 semaines de 5 jours (on ne compte pas le samedi), le salarié part avec un crédit de 5 semaines de 6 jours, soit 30 jours et dans ces conditions, le samedi compte. Donc si un salarié prend deux semaines de congés, là ça fait 12 jours ouvrés sur les 30 jours du départ.
Je ne sais pas si je m'explique bien.
Le salarié qui ne désire pas prendre tous ses congés et qui travaillera une partie du mois aura une fiche de paye qui devra indiquer (ex. pour un taux horaire de 10 e):
_ Salaire de base 10 e x 191 heures = 1910 e
_ Absence pour congés payés = 10 e x 88 heures = 880 e
_ Reste à payer = 10 e x 103 = 1030 e.
_ Congés payés 2011 non pris = 3 semaines (10 e x 132) = 1320 e.
_ Salaire brut = 1030 e + 1320 e = 2350 e.
Dans tous les cas, il devra vous faire un courrier dans lequel il renonce à prendre ses congés et vous demande de travailler pendant une partie de ceux-ci, avec le nombre de jours et les dates. Il ne faudrait pas qu'un jour il dise que c'est vous qui ne lui avez pas donné tous ses congés.