Conseil général en cas de décès

Question anonyme le 14/11/2010 à 17h17
Dernière réponse le 14/11/2010 à 22h06

[ ! ]

Suite au décè de ma mère doit on rembourser l'apa versé par le conseil général

1 réponse pour «

conseil général en cas de décès

Réponse de JUNOTA
Le 14/11/2010 é 22h06

Bonsoir. Si l'actif de la succession dépasse un plafond, le CG est en droit de "récupérer" les aides sociales versées du vivant de votre mère. Bien à vous.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

conseil général en cas de décès

40
réponses

Prime de noel 2012 du conseil general 84

Quand sera verse laprime de noel 2012 pour les gens au rsa par le conseil general du vaucluse
2
réponses

Prime conseil general

Quand serra versé la prime de noel du conseil général
13
réponses

Prime de noel du conseil général de l'hérault

Pourriez-vous me dire si le conseil général de l'hérautl verse la prime de noel (autre que la prime
94
réponses

Prime de noel du conseil general 13

Bonjour je voudrais savoir c'est quand que la prime de noel 2008 sera versé et a quelle date je sui
3
réponses

Prime de noel 20111 du conseil général du var

Je voudrais savoir si le conseil général du var verse une prime de noel et de quel montant. merci
4
réponses

PRIME NOEL CONSEIL GENERAL ALPES MARITIME

Je lis sur ce site qu'il existe une prime du conseil general.... je ne le savais pas, l'an dernier j
11
réponses

Prime de noel du conseil general

Bonjour, en plus de la prime de noel verse par la caf le 20 novembre 2008 j'ai lu sur le site du co
1
réponse

Prime du conseil general fin d'année

Je suis en couplee av 2 enfants. é je voudrai savoir ou me renseigné pour la prime du conseil gen
3
réponses

Assemble general

Suite à une assemblée général ou le rapport moral ne fut pas approuvé. Doit on refaire une assemblée
1
réponse

Prime conseil general du 13

Je sui au rmi couple et deux enfts? de combien s'eleve la prime du conseil general du 13 kan sera t

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Montant de laprime du conseil général du var
Le conseil général du var verse t il une prime de noel aux bénéficiair...
Conseil général / conseil municipal
Est-ce que qqn qui travaille au conseil général peut être premier adjo...
TROP DE CHARGE D URSSAF
LE CONSEIL GENERAL ME VERSE 411,60 EUROS D APA ET JE DOIT PAYER 198 EU...
Job conseil general
Conseil general le revenu est de combien en temps que hotesse d'acceu...
Imposer le revenu du Conseil général?
Bonjour, si quelqu'un peut répondre à ma question: je voulais savoir s...
Comment faire pour rembourser le conseil général?
En 2006 je percevais le RMI et j'habitais dans le sud de la france, a...
Dois-je rembourser?
J'ai reçu de la poste une somme a la suite du deced de mon oncle le co...
Un renseignements sur le conseil general
Je suis mere célibataire avec 3 enfants et je voudrais savoir si il y'...
Allocation départementale du conseil génèral 13
Bonjour, savez vous a quel période l'allocation départementale du con...
Prime du conseil général de l'héraut
Est-ce que l'on peut me dire si la prime du conseil général concernera...

Posez votre question maintenant !