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Conservation des documents (facture, paie...)

Question anonyme le 07/08/2008 à 11h54
Dernière réponse le 04/01/2011 à 23h30
[ ! ]
Je suis à la recherche d'un site serieux pour connaitre la durée de conservation légal des divers documents tels factures electricité, gaz et achats divers, feuille d'impots et justificatifs, feuilles de paie...
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3 réponses pour « 
conservation des documents (facture, paie...)
 »
Réponse de Prentaplume
Le 16/08/2008 é 13h56
[ ! ]
J'ai trouvé la réponse a cette meme question sur "droit-finances.commentcamarche.net/consommation/papiers-a-conserver.php3 bon tri
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Réponse anonyme
Le 15/12/2009 é 13h03
[ ! ]
D'après ce que je sais voici quelques durée légales minimum à respecter 1 mois : Magasins : tickets de caisse (montants peu importants) 1 an : -note de restaurant et d'hôtel 6 mois -Ramonage : certificats -Transport : facture -Frais d'huissiers 2 ans : -Allocations familiales -Assurances : quittances de cotisation, double de lettre demandant résiliation et son accusé de réception, correspondance avec l'assureur concernant le règlement d'un sinistre -Factures d'eau, d'électricité, de gaz, téléphone, Internet -Sécurité sociale : décomptes de sécurité sociale -Frais Médicaux / Médecin : preuves de paiement 5 ans : -Allocations de chômage -Assurances : en cas de règlement à votre profit du capital d'une assurance décès -documents bancaires -Quittances de crédit ou prêts immobiliers -Factures du notaire et honoraires -Frais d'avocats -Impôts : documents fiscaux -Quittances de loyers 10 ans : -factures d'agents immobiliers - factures de travaux et les contrats passés avec les entreprises -Facture des plombiers, électriciens, garagistes 30 ans : -les preuves de paiement des indemnités dues par suite d'un jugement -document relatif à l'union libre, contrat de vie commune, etc. -Contrats de travail et lettres d'engagement, lettres de licenciement -Double ou reçu de solde de tout compte, certificat de travail, avis d'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident, bulletins de versement de prestations sociales voilà j'espère vous avoir un peu aider....
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Réponse anonyme
Le 04/01/2011 é 23h30
[ ! ]
Je voulais savoir combien d'années je dois garder les documents de la vente de ma maison
Référence(s) :
personnelles
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