Bonjour,
Je sais que la loi a changé, mais j'ai lu sur :
http://salf-investigations.com/detective-enquete-divorce-adultere-filature.php
Un époux peut demander le divorce lorsque son conjoint a commis une faute, c'est-à-dire un manquement aux devoirs et obligations nés du mariage. Le comportement répréhensible du conjoint peut parfois revêtir une gravité telle qu'un régime particulier s'impose alors.
La notion de faute :
Justifient le prononcé du divorce, les faits imputables à un époux s'ils constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune. Ainsi définie, la faute est constituée de trois éléments :
Un fait imputable : le comportement reproché doit avoir été commis sciemment et librement par un époux : la femme victime d'un viol ne commet pas de faute ! Il en va de même pour les faits accomplis par un époux sous l'empire d'un trouble mental.
Ma question est la suivante :
Comment savoir si un rapport de détective privé, engagé pour une affaire d'adultère, sera retenu par un juge ?
Merci
Bonjour,
Je pense que tout dépend de la nature du rapport de détective. Ce que précise l'agent privé de recherches sur le site http://salf-investigations.com/, c'est que les éléments contenus dans son rapport devront être détaillés, et ne pas violer la vie privée des personnes.
Il est fréquent que les informations communiquées dans un rapport de détective soient retenues par un juge. Mais il faut voir au cas par cas