670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Donation entre époux, puis divorce et remariage

Question anonyme le 22/11/2012 à 15h23
Dernière réponse le 27/11/2012 à 14h05
[ ! ]
Mariée en 1975 sans contrat de mariage, donation entre époux devant notaire en 1979, 2 enfants nés de notre union, divorce en 1989,remariage avec le même époux en 2001. La donation est-elle toujours valide et quels sont les avantages de mon mari ?
Répondre
2 réponses pour « 
donation entre époux, puis divorce et remariage
 »
Réponse de canounet
Le 24/11/2012 é 22h49
[ ! ]
Quel que soit le type de divorce, la donation entre époux reste effective et valable
Répondre
Réponse de regege
Le 27/11/2012 é 14h05
[ ! ]
Tous a fait!!!!! la donation est maintenue entre époux
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
donation entre époux, puis divorce et remariage
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.957