669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
>
Donation
Donation entre époux, puis divorce et remariage
Tweeter
Question anonyme le 22/11/2012 à 15h23
Dernière réponse le 27/11/2012 à 14h05
[ ! ]
Mariée en 1975 sans contrat de mariage, donation entre époux devant notaire en 1979, 2 enfants nés de notre union, divorce en 1989,remariage avec le même époux en 2001. La donation est-elle toujours valide et quels sont les avantages de mon mari ?
Répondre
2 réponses
pour «
donation entre époux, puis divorce et remariage
»
Réponse de
canounet
Le 24/11/2012 é 22h49
[ ! ]
Quel que soit le type de divorce, la donation entre époux reste effective et valable
Répondre
Réponse de
regege
Le 27/11/2012 é 14h05
[ ! ]
Tous a fait!!!!! la donation est maintenue entre époux
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
donation entre époux, puis divorce et remariage
»
2
réponses
La donation au dernier vivant entre époux
Avant un divorce, les époux exprimant le désir de faire maintenir une donation aux dernier vivant d
3
réponses
Donation entre l epouse et les enfants
Bonjour une question quand il y a donation entre époux aux deuxieme mariage et que le mari décéde et
1
réponse
Donation entre époux après divorce
Bonsoir, Ma belle-mère est décédée au mois de mars dernier. Mon ami est son seul enfant (mais pas
1
réponse
Donation entre époux
Bonjour, dans les années 80 nous avons acheté un pavillon en eure et loir et effectué une donation
1
réponse
Puis je révoquer une donation faite à mon époux après notre divorce
J'ai fais une donation d'un tiers dans l'indivision de ma maison à mon époux et maintenant que nous
3
réponses
Donation entre époux en1993 avec enfants d'un premier
Nous avons fait devant notaire en1993 une donation entre époux ,mariés sous le règime de la communau
1
réponse
Donation devant notaire ?
Bonsoir Faut-il passer devant un notaire pour faire une donation entre époux? Dans l'attente de
1
réponse
Succession et donation entre époux
Bonjour quel est le meilleur moyen devant le notaire pour protéger ma femme à ma mort. ayant 3 enfa
3
réponses
Donation d'un terrain . Décès de la donataire. Héritage de l'époux ?
Mon ex-compagne vient de décéder. De ma vie en union libre avec mon ex-compagne est né deux enfants
2
réponses
Donation au dernier vivant apres le divorce
Bonjour, après un contrat de donation vivant en 1984, nous avons procédé en 2002 a l'adoption du rég
Les dernières réponses publiées
Témoignage de Réconciliation et d’Amour Retrouvé. Gratitude infinie
Il y a 1 minute
4
réponses
Bourse d'étude étrangère
Le 28/03/2024
Bourse d'étude
35
réponses
Dernière page
Validation trimestre "stage jeunes volontaires"
Le 28/03/2024
Retraite
248
réponses
Dernière page
Congés acquis avant un arrêt maladie
Le 28/03/2024
Congés, RTT, chomage technique
2
réponses
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 28/03/2024
Evènements
10
réponses
Trouver une date de naissance d'une personne
Le 28/03/2024
Etat civil
102
réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 28/03/2024
Transcription de mariage
4240
réponses
Dernière page
Témoignage de Réconciliation et d’Amour Retrouvé..
Le 28/03/2024
Marabout
2
réponses
Témoignage: Elle a fait de la sorcellerie pour arraché mon amour.
Le 28/03/2024
Occultisme
2
réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Le 28/03/2024
Arabe
76
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Donation entre époux et divorce
La donation entre époux est-elle caduque après le passage en conciliat...
Donation entre époux au divorce
Bonjour Je suis en instance de divorce et mon mari souhaite que je f...
Donation partage 50/50 entre epoux logement familial droit algerien
Bonjour Quelles sont les cas possibles de révocation d'une donation...
Revocation donation entre epoux (algerie)
-Quelles sont les cas possibles de révocation d'une donation partage (...
Donation entre époux
J'ai entendu parler d'une nouvelle loi concernant la donation entre ép...
Donation de maison entre epoux
Bonjours mon ex et moi nous somme separee depuis 7 ans. Nous voulons...
Donation entre époux et banque apres deces
Bonjour, pour débloquer les fonds d'un livret de mon père décédé on...
Donation au dernier vivant sur une mutipropriété.
Bonjour. Mon pére s'est remarié en 2002 et sa nouvelle épouse est ven...
Donation entre époux et divorce dans le droit algérien
Je vis séparé de mon épouse depuis 2006,fin Décembre 2011,je l'ai esté...
Droit pour les enfants
Bonjour le notaire lui a dis qu'il n avait droit à rin puis que...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par