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Donation entre époux, puis divorce et remariage

Question anonyme le 22/11/2012 à 15h23
Dernière réponse le 27/11/2012 à 14h05
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Mariée en 1975 sans contrat de mariage, donation entre époux devant notaire en 1979, 2 enfants nés de notre union, divorce en 1989,remariage avec le même époux en 2001. La donation est-elle toujours valide et quels sont les avantages de mon mari ?
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2 réponses pour « 
donation entre époux, puis divorce et remariage
 »
Réponse de canounet
Le 24/11/2012 à 22h49
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Quel que soit le type de divorce, la donation entre époux reste effective et valable
Répondre
Réponse de regege
Le 27/11/2012 à 14h05
[ ! ]
Tous a fait!!!!! la donation est maintenue entre époux
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