Bonjour,
Je gère une association qui possède une licence d'entrepreneur du spectacle et je souhaite proposer un CDD d'usage à un salarié pour l'animation d'atelier. Je n'ai jamais fait de salaires au régime général.
Ma question est la suivante : comment rédiger ce contrat sachant que la personne ne fera jamais le même nombre d'heure chaque mois? Je ne peux pas multiplier les CDD, je ne peux pas faire de contrat intermittent,...
Il me semble que vous pouvez salarier cette personne par l'intermédiaire du guso (à vérifier en tapant guso sur votre moteur de recherches)
si vous voulez vraiment l'engager comme salariée, il faut évaluer son nombre annuel d'heures et faire un contrat en ce sens, précisant la prévision de la répartition de ces heures
si vous dépassez ce nombre, vous pourrez toujours lui rémunérer des heures supplémentaires, ou, s'il est à temps partiel, complémentaires
un autre moyen de le rémunérer est d'utiliser les chèques emplois associatifs, voir sur :
http://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/index.html
Comme proposé par Canounet, avec un nombre d'heure prévisionnel annuelle, Il ya le contrat de travail intermittent mais c'est un CDI.
http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/contrat-de-travail-intermittent
PS : merci pour l'info sur les chèques associatifs. Je ne connaissais pas, je fais lire la documentation.
Oui le CEA est une solution simple (guichet unique à l'urssaf)
mais après calculs, il me semble qu'un auto-entrepreneur est moins taxé et que même avec une bonne couverture santé supplémentaire, le bilan est meilleur, avec des revenus plus importants et un coût moindre pour l'assoc
c'est un statut difficile pour l’intervenant, à la merci des assocs pour lesquelles il travaille
mais d'un autre côté, avec un salarié, parfois, certaines petites assocs ont des difficultés (finances + prud'hommes) lorsqu'elles veulent licencier
La solution de la micro-entreprise est effectivement la solution plus simple et sur au point de vue contrat de travail. Mais il faut encore que le "salarié" accepte de créé son entreprise et de facturer en tant que telle.
Tout le monde n'est pas pret à faire cela.
Quant aux difficultés aux Prud'hommes, j'ai également quelques retours d'informations montrant que l'erreur est réellement du à l'association par le non respect des règles de travail, et souvent des abus et des pressions morales.
Le problème des petites associations pour l'emploi de salarié provient souvent d'un chnagement de CA et certains administrateurs se croyant au-dessus car élu commetent des fautes. Lorsqu'une association a un salarié, ou même sans, elle devrait être géré comme une petite entreprise. Cela impose une compta clair, une gestion des risques, un respect entre les gens..
Malheuresement, tout le monde n'a pas les capacités de faire cela.
Non je ne peux pas faire de contrats intermittents pour des ateliers puisqu'ils ne sont pas en rapport avec la production d'un spectacle vivant. Le guso, je n'y ai pas accès puisque je suis titulaire d'une licence d'entrepreneur du spectacle.
Après avoir recoupé plusieurs information, je vais partir sur ça :
"il faut évaluer son nombre annuel d'heures et faire un contrat en ce sens, précisant la prévision de la répartition de ces heures
si vous dépassez ce nombre, vous pourrez toujours lui rémunérer des heures supplémentaires, ou, s'il est à temps partiel, complémentaires"
Regarder le lien que j'ai fais. Ce n'est pas un contrat pour un intermittent du spectacle. Il me semble que vous faites la confusion entre contrat intermittent et contrat d'intermittent du spectacle(ce 'est pas ce qui est décrit dans le lien mis et dans la proposition de Canounet)
Il est clair que l'activité proposé ne rélève pas de la caisse spécifique intermittent du spectacle.
La solution que vous souhaitez prendre est le type de contrat intermittent.
La solution proposée de micro entrerpise peut également être la solution. Mais il faut que la personne tiers accepte de créer sa micro société et elle vous fera ensuite une facture en fonction des heures faites.
Effectivement, vous pouvez partir sur une embauche avec un contrat de travail
si vous en aviez besoin, j'ai vu sur le net qques modèles dont vous pourriez vous inspirer
vous pouvez aussi vous appuyer sur la "convention collective nationale de l'animation" qui est très complète et vous donnera des pistes au niveau des qualifications, du salaire, des horaires, des h complémentaires, de l'indemnité retraite/licenciement (à prévoir en réserve dans le budget), etc.
si vous en avez besoin, je peux vous donner qques renseignements
@ rouky57 :
tout à fait d'accord avec vous sur le fait que certains dirigeants associatifs n'ont pas l'envergure nécessaire, ni les connaissances légales requises pour gérer un salarié, ni le respect du dit salarié
inversement, comme partout, on rencontre aussi des salariés qui abusent et ne restent pas à leur place