670 004
questions
1 486 073
réponses
1 459 521
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Contrat de travail pour atelier périscolaire

Question anonyme le 13/12/2012 à 09h57
Dernière réponse le 14/12/2012 à 09h42
[ ! ]
Bonjour, Je gère une association qui possède une licence d'entrepreneur du spectacle et je souhaite proposer un CDD d'usage à un salarié pour l'animation d'atelier. Je n'ai jamais fait de salaires au régime général. Ma question est la suivante : comment rédiger ce contrat sachant que la personne ne fera jamais le même nombre d'heure chaque mois? Je ne peux pas multiplier les CDD, je ne peux pas faire de contrat intermittent,...
Répondre
8 réponses pour « 
contrat de travail pour atelier périscolaire
 »
Réponse de canounet
Le 13/12/2012 é 18h25
[ ! ]
Il me semble que vous pouvez salarier cette personne par l'intermédiaire du guso (à vérifier en tapant guso sur votre moteur de recherches) si vous voulez vraiment l'engager comme salariée, il faut évaluer son nombre annuel d'heures et faire un contrat en ce sens, précisant la prévision de la répartition de ces heures si vous dépassez ce nombre, vous pourrez toujours lui rémunérer des heures supplémentaires, ou, s'il est à temps partiel, complémentaires un autre moyen de le rémunérer est d'utiliser les chèques emplois associatifs, voir sur : http://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/index.html
Répondre
Réponse de rouky57
Le 13/12/2012 é 23h14
[ ! ]
Comme proposé par Canounet, avec un nombre d'heure prévisionnel annuelle, Il ya le contrat de travail intermittent mais c'est un CDI. http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/contrat-de-travail-intermittent PS : merci pour l'info sur les chèques associatifs. Je ne connaissais pas, je fais lire la documentation.
Répondre
Réponse de canounet
Le 13/12/2012 é 23h56
[ ! ]
Oui le CEA est une solution simple (guichet unique à l'urssaf) mais après calculs, il me semble qu'un auto-entrepreneur est moins taxé et que même avec une bonne couverture santé supplémentaire, le bilan est meilleur, avec des revenus plus importants et un coût moindre pour l'assoc c'est un statut difficile pour l’intervenant, à la merci des assocs pour lesquelles il travaille mais d'un autre côté, avec un salarié, parfois, certaines petites assocs ont des difficultés (finances + prud'hommes) lorsqu'elles veulent licencier
Répondre
Réponse de rouky57
Le 14/12/2012 é 06h33
[ ! ]
La solution de la micro-entreprise est effectivement la solution plus simple et sur au point de vue contrat de travail. Mais il faut encore que le "salarié" accepte de créé son entreprise et de facturer en tant que telle. Tout le monde n'est pas pret à faire cela. Quant aux difficultés aux Prud'hommes, j'ai également quelques retours d'informations montrant que l'erreur est réellement du à l'association par le non respect des règles de travail, et souvent des abus et des pressions morales. Le problème des petites associations pour l'emploi de salarié provient souvent d'un chnagement de CA et certains administrateurs se croyant au-dessus car élu commetent des fautes. Lorsqu'une association a un salarié, ou même sans, elle devrait être géré comme une petite entreprise. Cela impose une compta clair, une gestion des risques, un respect entre les gens.. Malheuresement, tout le monde n'a pas les capacités de faire cela.
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/12/2012 é 08h42
[ ! ]
Non je ne peux pas faire de contrats intermittents pour des ateliers puisqu'ils ne sont pas en rapport avec la production d'un spectacle vivant. Le guso, je n'y ai pas accès puisque je suis titulaire d'une licence d'entrepreneur du spectacle. Après avoir recoupé plusieurs information, je vais partir sur ça : "il faut évaluer son nombre annuel d'heures et faire un contrat en ce sens, précisant la prévision de la répartition de ces heures si vous dépassez ce nombre, vous pourrez toujours lui rémunérer des heures supplémentaires, ou, s'il est à temps partiel, complémentaires"
Répondre
Réponse de rouky57
Le 14/12/2012 é 09h27
[ ! ]
Regarder le lien que j'ai fais. Ce n'est pas un contrat pour un intermittent du spectacle. Il me semble que vous faites la confusion entre contrat intermittent et contrat d'intermittent du spectacle(ce 'est pas ce qui est décrit dans le lien mis et dans la proposition de Canounet) Il est clair que l'activité proposé ne rélève pas de la caisse spécifique intermittent du spectacle. La solution que vous souhaitez prendre est le type de contrat intermittent. La solution proposée de micro entrerpise peut également être la solution. Mais il faut que la personne tiers accepte de créer sa micro société et elle vous fera ensuite une facture en fonction des heures faites.
Répondre
Réponse de canounet
Le 14/12/2012 é 09h41
[ ! ]
Effectivement, vous pouvez partir sur une embauche avec un contrat de travail si vous en aviez besoin, j'ai vu sur le net qques modèles dont vous pourriez vous inspirer vous pouvez aussi vous appuyer sur la "convention collective nationale de l'animation" qui est très complète et vous donnera des pistes au niveau des qualifications, du salaire, des horaires, des h complémentaires, de l'indemnité retraite/licenciement (à prévoir en réserve dans le budget), etc. si vous en avez besoin, je peux vous donner qques renseignements @ rouky57 : tout à fait d'accord avec vous sur le fait que certains dirigeants associatifs n'ont pas l'envergure nécessaire, ni les connaissances légales requises pour gérer un salarié, ni le respect du dit salarié inversement, comme partout, on rencontre aussi des salariés qui abusent et ne restent pas à leur place
Répondre
Réponse de canounet
Le 14/12/2012 é 09h42
[ ! ]
Ma réponse est partie sans que je vois celle de Rouky je pense qu'elles peuvent se compléter
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
contrat de travail pour atelier périscolaire
 »
  • 8
    réponses
    Bonjour, je travail dans le transport routier l'entreprise ma fait un premier contrat en cdd de 3 m
  • 1
    réponse
    Je suis en cdd depuis mars 2006 contrat de 6 mois a chaque fois en remplacement mon dernier contrat
  • 5
    réponses
    Bonjour, Salarié concerné en contrat de CDD (initialement prévu pour 5 semaines) avec avenant de
  • 3
    réponses
    Bonjour, Depuis 3 mois, je suis en contrat d'accompagnement à l'emploi pour une durée déterminée
  • 1
    réponse
    Bonjour, je termine actuellement un CDD de 12 mois( il me reste 3 mois à faire). j'ai anticipé ma
  • 1
    réponse
    Bonjour voilà depuis le mois de février je suis dans une entreprise sous cdd d'1mois renouvellé a ch
  • 1
    réponse
    Bsr je suis en cdd depuis le 02/01/07 pour un remplacement d'A.T. Ma collégue blessée est partie
  • 1
    réponse
    UN SALARIE A ETE EMBAUCHE DURANT L ABSENCE D'UN AGENT EN CONGE SANS SOLDE DE TROIS ANS. SUR LE CONTR
  • 1
    réponse
    Je travail depuis le 26/04/12 en cdd saisonnier et mon contrat se termine le 26/10/12 est ce que je
  • 5
    réponses
    Bonjour j' ai signé un contrat cdd en remplacement de Madame x du 20 mai au 31 mai puis j'ai signé
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.064