Bonjour,
Depuis 3 mois, je suis en contrat d'accompagnement à l'emploi pour une durée déterminée de 12 mois. Or, j'ai trouvé un autre emploi en CDD de plus de 6 mois à côté de mon compagnon. Je ne peux donc pas garder mon logement puisque je déménage à plus 130 km. La rupture du contrat en CAE stipule qu'on peut rompre le contrat de travail sans préavis si le salarié est embauché pour un CDD d'au moins 6 mois. Le fait de ne pas avoir de préavis pour rompre le contrat de travail et d'être en contrat CAE, me donne t-il l'avantage de réduire mon préavis de résiliation du bail du logement à 1 mois au lieu de 3. Tout en sachant que ce contrat CAE était mon premier emploi et que je le quitte pour rejoindre mon compagnon (nous ne sommes pas pascés, ni mariés). Si jamais je mettais fin à mon contrat de travail avec un accord à l'amiable avec mon employeur, est-ce que cela pourrais éventuellement m'aider à obtenir un préavis d'un mois?
Je n'ai pas réussi à trouver des articles de lois stipulant les délais de préavis de résiliation de bail pour les gens en contrat d'accompagnement à l'emploi. Merci de m'aider dans mes recherches et de me guider vers les textes de lois.
BONJOUR
J'ENONCE D'ABORD CE QUI NE PERMETTAIT PAS DE
BENEFICIER DU PREAVIS REDUIT DE 1 MOIS AU LIEU
DE 3....................................................................................
1- LA DISTANCE 130 KMS N'A PAS ETE PERMIS PAR
LE LEGISLATEUR. LA LOI BOUTTIN AVAIT INTRODUIT
UNE NOTION DE DISTANCE, MAIS CELA N'A PAS ETE
RETENUE AU INAL............................................................
2-LE FAIT DE VOUS RAPPROCHER DE VOTRE AMI....
PAS COMPRIS PAR LE LEGISLATEUR...........................
3-LE FAIT DE ROMPRE LE CAE POUR UN CDD EN
ACCORD AVEC L'EMPLOYEUR, PAS COMPRIS PAR LE
LEGISLATEUR.........................................................................
4 VOTRE SITUATION EST VISEE PAR L'ARTICLE 15-1
ALINEA 2 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989.....SI VOTRE
LOGEMENT EST BIEN SOUMIS A CE REGIME....
C'EST A DIRE UN LOGEMENT NU/VIDE CONTRAIRE
A UN LOGEMENT MEUBLE................................................
CET ARTICLE PREVOIT 5 SITUATIONS PERMETTANT
DE PRESENTER UN PREAVIS REDUIT DE 1 MOIS A
VOTRE BAILLEUR..
1- LE PREMIER EMPLOI ...EN CAS D'OBTENTION D'UN
PREMIER EMPLOI ..PAR TOUT LOCATAIRE...................
SOYEZ PRUDENT, CAR IL FAUT PAR PRECAUTION
ENVOYER VOTRE CONGE DE DEPART A VOTRE
BAILLEUR....1 MOIS A L'AVANCE...PAR LETTRE
RECOMMANDEE AVEC A.R, ET JOIGNEZ UNE PHOTOCOPIE DE L'EMBAUCHE DE VOTRE PREMIER
EMPLOI .....C.A.E......ET NE FAIT PAS MENTION D'UNE
DEMISSION POUR PASSER A UN AUTRE TYPE DE
CONTRAT LE CDD........CE QUI COMPTE C'EST LE
PREMIER EMPLOI ...SI CE PREMIER EMPLOI
CORRESPOND A LA DATE DE VOTRE AFFILIATION
A LA SECURITE SOCIALE, FAITES UNE PHOTOCOPIE
DE VOTRE CARTE ....UNE REPONSE MINISTERIELLE
SUGGERE DE SE FONDER SUR LA DATE D'AFFILIATION
A LA SECURITE SOCIALE....................................................
...SACHEZ QUE PEUT ETRE VOTRE BAILLEUR VA CHERCHER A DENONCER CE PREAVIS REDUIT DE 1 MOIS AU LIEU DE 3, MAIS RESPECTEZ VOTRE PREAVIS
DE 30/31 JOURS SANS EN MANQUER UNE SEULE JOURNEE.............................................................................
FAITES DES PHOTOCOPIES DU COURRIER QUE VOUS
ENVOYEZ ET DES PIECES JOINTES...............................
GARDEZ LE TOUT DANS UN DOSSIER ....BAIL COMPRIS
PAIEMENTS DE LOYERS ET CHARGES, ASSURANCE
D'HABITATION, COURRIERS DIVERS.....5 ANS...APRES
VOTRE DEPART....CELA PEUT PARAITRE LONG MAIS
C'EST NECESSAIRE DE LE FAIRE......MARQUEZ SUR
CE DOSSIER LOCATION SUIVI DE L'ADRESSE.................
N'OUBLIEZ PAS DE PREVENIR EDF/ EAU/ GAZ/
ASSUREUR DE L'HABITATION PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R.., IL DOIT NORMALEMENT
VOUS REMBOUSER LE PRORATA DES MOIS NON
ASSURES/ NON COUVERTS SUR LE LOGEMENT............
CHANGEMENT D'AGENCE BANCAIRE/
ET ESSENTIEL.....SI VOUS NE VOULEZ PAS AVOIR DE
SURPRISE 2 MOIS APRES VOTRE DEPART.................
.....LA REDACTION DE L'ETAT DES LIEUX DE SORTIE....
ET REMETTRE EN MAIN PROPRE LES CLEFS DE VOTRE
LOGEMENT ACTUEL...A VOTRE BAILLEUR..., CETTE REMISE DES CLEFS DOIT CORRESPONDRE AU DERNIER JOUR DU PREAVIS...............................................
MEMO: FAIRE SON CHANGEMENT D'ADRESSE A LA
POSTE...... SI AUTRES QUESTIONS LES POSER ICI...
LE SITE LES TRANSMETTRA............................................
BON COURAGE ET BON DEMENAGEMENT.................
VOTRE PAPA ............
BONJOUR.
MA REPONSE A T'ELLE REPONDU A VOS
ATTENTES. JE CROIS AVOIR ETE COMPLET DANS
MA REPONSE. TOUTEFOIS, SI AVEZ D'AUTRES
QUESTIONS, N'HESITEZ PAS A LES POSER.....ET A
REMERCIER CEUX QUI VOUS REPONSENT. C'EST
PAS GRAND CHOSE, MAIS CELA NOUS FAIT BEAUCOUP
DE BIEN, DE SAVOIR QUE LA PERSONNE A ETE
CONTENTE DE NOTRE REPONSE.
Escusez-moi de ne pas vous avoir répondu, mais je ne vous avez pas oublié, votre réponse a été très pertinente et m'a fait beaucoup avancé dans mes choix à venir. Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma demande et de m'avoir aidé.
Pour l'instant, j'attends les réponses de mes demandes de candidature pour savoir ce que je vais faire et peut-être que je me retournais vers vous pour éventuellement d'autres questions. Sachez que votre réponse m'a beaucoup aidé et je vous encourage à continuer dans cette voix.
Merci