670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Résiliation du bail - préavis 1 mois

Question anonyme le 06/01/2010 à 23h54
Dernière réponse le 13/01/2010 à 10h26
[ ! ]
Bonjour, Depuis 3 mois, je suis en contrat d'accompagnement à l'emploi pour une durée déterminée de 12 mois. Or, j'ai trouvé un autre emploi en CDD de plus de 6 mois à côté de mon compagnon. Je ne peux donc pas garder mon logement puisque je déménage à plus 130 km. La rupture du contrat en CAE stipule qu'on peut rompre le contrat de travail sans préavis si le salarié est embauché pour un CDD d'au moins 6 mois. Le fait de ne pas avoir de préavis pour rompre le contrat de travail et d'être en contrat CAE, me donne t-il l'avantage de réduire mon préavis de résiliation du bail du logement à 1 mois au lieu de 3. Tout en sachant que ce contrat CAE était mon premier emploi et que je le quitte pour rejoindre mon compagnon (nous ne sommes pas pascés, ni mariés). Si jamais je mettais fin à mon contrat de travail avec un accord à l'amiable avec mon employeur, est-ce que cela pourrais éventuellement m'aider à obtenir un préavis d'un mois? Je n'ai pas réussi à trouver des articles de lois stipulant les délais de préavis de résiliation de bail pour les gens en contrat d'accompagnement à l'emploi. Merci de m'aider dans mes recherches et de me guider vers les textes de lois.
Répondre
3 réponses pour « 
Résiliation du bail - préavis 1 mois
 »
Réponse de TI1000
Le 07/01/2010 é 10h28
[ ! ]
BONJOUR J'ENONCE D'ABORD CE QUI NE PERMETTAIT PAS DE BENEFICIER DU PREAVIS REDUIT DE 1 MOIS AU LIEU DE 3.................................................................................... 1- LA DISTANCE 130 KMS N'A PAS ETE PERMIS PAR LE LEGISLATEUR. LA LOI BOUTTIN AVAIT INTRODUIT UNE NOTION DE DISTANCE, MAIS CELA N'A PAS ETE RETENUE AU INAL............................................................ 2-LE FAIT DE VOUS RAPPROCHER DE VOTRE AMI.... PAS COMPRIS PAR LE LEGISLATEUR........................... 3-LE FAIT DE ROMPRE LE CAE POUR UN CDD EN ACCORD AVEC L'EMPLOYEUR, PAS COMPRIS PAR LE LEGISLATEUR......................................................................... 4 VOTRE SITUATION EST VISEE PAR L'ARTICLE 15-1 ALINEA 2 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989.....SI VOTRE LOGEMENT EST BIEN SOUMIS A CE REGIME.... C'EST A DIRE UN LOGEMENT NU/VIDE CONTRAIRE A UN LOGEMENT MEUBLE................................................ CET ARTICLE PREVOIT 5 SITUATIONS PERMETTANT DE PRESENTER UN PREAVIS REDUIT DE 1 MOIS A VOTRE BAILLEUR.. 1- LE PREMIER EMPLOI ...EN CAS D'OBTENTION D'UN PREMIER EMPLOI ..PAR TOUT LOCATAIRE................... SOYEZ PRUDENT, CAR IL FAUT PAR PRECAUTION ENVOYER VOTRE CONGE DE DEPART A VOTRE BAILLEUR....1 MOIS A L'AVANCE...PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, ET JOIGNEZ UNE PHOTOCOPIE DE L'EMBAUCHE DE VOTRE PREMIER EMPLOI .....C.A.E......ET NE FAIT PAS MENTION D'UNE DEMISSION POUR PASSER A UN AUTRE TYPE DE CONTRAT LE CDD........CE QUI COMPTE C'EST LE PREMIER EMPLOI ...SI CE PREMIER EMPLOI CORRESPOND A LA DATE DE VOTRE AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE, FAITES UNE PHOTOCOPIE DE VOTRE CARTE ....UNE REPONSE MINISTERIELLE SUGGERE DE SE FONDER SUR LA DATE D'AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE.................................................... ...SACHEZ QUE PEUT ETRE VOTRE BAILLEUR VA CHERCHER A DENONCER CE PREAVIS REDUIT DE 1 MOIS AU LIEU DE 3, MAIS RESPECTEZ VOTRE PREAVIS DE 30/31 JOURS SANS EN MANQUER UNE SEULE JOURNEE............................................................................. FAITES DES PHOTOCOPIES DU COURRIER QUE VOUS ENVOYEZ ET DES PIECES JOINTES............................... GARDEZ LE TOUT DANS UN DOSSIER ....BAIL COMPRIS PAIEMENTS DE LOYERS ET CHARGES, ASSURANCE D'HABITATION, COURRIERS DIVERS.....5 ANS...APRES VOTRE DEPART....CELA PEUT PARAITRE LONG MAIS C'EST NECESSAIRE DE LE FAIRE......MARQUEZ SUR CE DOSSIER LOCATION SUIVI DE L'ADRESSE................. N'OUBLIEZ PAS DE PREVENIR EDF/ EAU/ GAZ/ ASSUREUR DE L'HABITATION PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R.., IL DOIT NORMALEMENT VOUS REMBOUSER LE PRORATA DES MOIS NON ASSURES/ NON COUVERTS SUR LE LOGEMENT............ CHANGEMENT D'AGENCE BANCAIRE/ ET ESSENTIEL.....SI VOUS NE VOULEZ PAS AVOIR DE SURPRISE 2 MOIS APRES VOTRE DEPART................. .....LA REDACTION DE L'ETAT DES LIEUX DE SORTIE.... ET REMETTRE EN MAIN PROPRE LES CLEFS DE VOTRE LOGEMENT ACTUEL...A VOTRE BAILLEUR..., CETTE REMISE DES CLEFS DOIT CORRESPONDRE AU DERNIER JOUR DU PREAVIS............................................... MEMO: FAIRE SON CHANGEMENT D'ADRESSE A LA POSTE...... SI AUTRES QUESTIONS LES POSER ICI... LE SITE LES TRANSMETTRA............................................ BON COURAGE ET BON DEMENAGEMENT................. VOTRE PAPA ............
Répondre
Réponse de TI1000
Le 08/01/2010 é 09h39
[ ! ]
BONJOUR. MA REPONSE A T'ELLE REPONDU A VOS ATTENTES. JE CROIS AVOIR ETE COMPLET DANS MA REPONSE. TOUTEFOIS, SI AVEZ D'AUTRES QUESTIONS, N'HESITEZ PAS A LES POSER.....ET A REMERCIER CEUX QUI VOUS REPONSENT. C'EST PAS GRAND CHOSE, MAIS CELA NOUS FAIT BEAUCOUP DE BIEN, DE SAVOIR QUE LA PERSONNE A ETE CONTENTE DE NOTRE REPONSE.
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/01/2010 é 10h26
[ ! ]
Escusez-moi de ne pas vous avoir répondu, mais je ne vous avez pas oublié, votre réponse a été très pertinente et m'a fait beaucoup avancé dans mes choix à venir. Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma demande et de m'avoir aidé. Pour l'instant, j'attends les réponses de mes demandes de candidature pour savoir ce que je vais faire et peut-être que je me retournais vers vous pour éventuellement d'autres questions. Sachez que votre réponse m'a beaucoup aidé et je vous encourage à continuer dans cette voix. Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Résiliation du bail - préavis 1 mois
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.835