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Plusieurs contrats pour un meme poste

Question anonyme le 23/02/2010 à 10h40
Dernière réponse le 02/03/2010 à 19h25
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Bonjour, Salarié concerné en contrat de CDD (initialement prévu pour 5 semaines) avec avenant de contrat qui stipule que le CDD prend fin au retour d'une personne en maladie, poste de secrétaire. Cela fait 11 mois que ce contrat en CDD a été signé. Le secréteriat a subit une évolution, le volume horraire de travaille augmente, la direction envisage de: -garder le salarié en CDD et lui comptabiliser les heures effectuées au dessus du temps prévu hebdomadairement par le contrat CDD en heures supplémentaires. -cumuler pour un meme poste de secrétaire un CDI et un CDD. Pour cela le CDD actuel est modifié et le volume horraire baisse (modification d'un élément essentiel du contrat ). -modifier le CDD en augmentant le volume horraire(modification d'un élément essentiel du contrat ). Je voudrais savoir ce qui est légal et ce qui ne l'est pas, si possible avec des références d'articles ou des actes de jurisprudence. Merci beaucoup
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5 réponses pour « 
Plusieurs contrats pour un meme poste
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Réponse anonyme
Le 23/02/2010 é 18h55
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Votre probleme est simple le cdd n est plus valide et a partir de ce moment tout le reste de la procedure devient bancal
Référence(s) :
cdd code du travail litec
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Réponse anonyme
Le 23/02/2010 é 20h47
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Pouvez vous préciser la raison du cdd non valide ? merci
Référence(s) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006901226&idSectionTA=LEGISCTA000006189461&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100223
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Réponse anonyme
Le 25/02/2010 é 21h23
[ ! ]
La première hypothèse semble être la moins risquée pour l'entreprise, le contrat même si prévue pour une durée initiale de 5 semaines semble être conforme pour être valide jusqu'au retour du salarié absent. Les heures supplémentaires ne sont pas incomptibles avec un CDD la 2ème si je comprend le cdi devient tps plein et le ccd tps partiel? une transformation du poste en CDI est possible puisqu elle doit être proposée avant la fin du contrat. idem que plus haut il est possible de faire des heures supp. gain pour le salarié un cdi. la dernière est la moins souhaitable pour l employeur le refus entrainant une rupture anticipée du contrat qui est imputable à l employeur. Le coût peut être conséquent. pour plus de précision il faut plus d information sur les éléments communiqués (les contrats...)
Référence(s) :
proposition cdi : cass soc 3-12-1997 n°95-45.093
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Réponse anonyme
Le 26/02/2010 é 09h41
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Merci pour cette réponse. Dans le cas ou le cdd est conservé, et que le salarié réalise hebdomadairement 4 heures supplémentaires, en cas d’accident du travail par exemple, comment justifier sa présence hors de son temps de planning hebdomadaire ? Qu’advient il si le salarié démontre que le temps du contrat n’est pas égal au temps travaillé hebdomadairement ? Pour la deuxième possibilité, un cdi d’une vingtaine d’heures est créer pour un nouveau poste de secrétaire et le cdd (de remplacement du salarié absent) est réduit en nombre d’heures. Le salarié cumule donc deux contrats pour le même poste. Est-ce Légal ? Nouvelles question: -peut on créer deux cdd (pour deux salariés différents) avec pour objet le remplacement d’une personne en maladie ? -si la personne en maladie revient à mi temps, est il possible de conserver les contrats en cours?
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Réponse de NGOMO1
Le 02/03/2010 é 19h25
[ ! ]
NOM pour le temps pas de reponse peut etre a demain bonne soire
Référence(s) :
auncunne source
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