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FIN CDD A TERME IMRECIS

Question anonyme le 12/01/2009 à 11h43
Dernière réponse le 16/11/2009 à 13h51
[ ! ]
UN SALARIE A ETE EMBAUCHE DURANT L ABSENCE D'UN AGENT EN CONGE SANS SOLDE DE TROIS ANS. SUR LE CONTRAT FIGURE LA PRECISION SUIVANTE : VOTRE CONTRAT A ETE ETABLI POUR REMPLACER MME X EN CONGE SANS SOLDE". LE TERME DE CE SONGE SANS SOLDE EST ARRIVE MAIS LA PERSONNE N'A PAS REPRIS SON TRAVAIL. 1/ L'OBJET POUR LEQUEL A ETE FAIT LE CDD EST REALISE : FIN DU CONGE SANS SOLDE. 2/LE CDD CESSERA T IL DE PLEIN DROIT MALGRE LE NON RETOUR DE LA PERSONNE A REMPLACER? MERCI
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1 réponse pour « 
FIN CDD A TERME IMRECIS
 »
Réponse de Caro69
Le 16/11/2009 é 13h51
[ ! ]
L'employeur doit en informer le salarié dès qu'il a connaissance que le salarié ne reviendra plus jamais. Dans ce cas, le contrat finit le même jour que celui du salarié parti. En revanche, s'il est absent pour un nouveau motif, il faut voir ce qui a été prévu au contrat. Comme le motif de l'absence a été précisé sur votre contrat, c'est normalement la fin du congé sans solde qui marque la fin du contrat. Mais une jurisprudence a un peu semé le doute (citée en référence), et plus rien n'est très sûr.
Référence(s) :
http://www.easycdd.com/index.php/Questions-Frequentes/2.-Evenements-en-cours-de-contrat-renouvellement/Que-se-passe-t-il-en-cas-de-nouvelle-absence-de-la-personne-remplacee
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