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CONTROLE PASSEPORT

Question anonyme le 18/12/2009 à 20h03
Dernière réponse le 23/01/2012 à 16h42
[ ! ]
QUI PEUT ME DEMANDER DE LUI FOURNIR COPIE DE TOUTES LES PAGES DE MON PASSEPORT J ASSIMILE CELA A UN CONTROLE D IDENTITE OR CE N EST NI LA POLICE NI LA GENDARMERIE, NI LES DOUANES, NI LA PREFECTURE QUI ME DEMANDE CELA MAIS UNE ADMINISTRATION (MEME PAS FISCALE)
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1 réponse pour « 
CONTROLE PASSEPORT
 »
Réponse anonyme
Le 23/01/2012 é 16h42
[ ! ]
Normalement personne votre passeport est la propriété du pays qui vous l à delivré. On peut vous demander la copie de la page où figure votre identité,date lieu de naissance etc... La sėcurité sociale peut vous le demander par exemple si vous avez été en arrêt maladie et que l on vous soupçonne d être sorti du territoire alors que vous n en aviez pas le droit vu que vous êtes censė être malade mais attention, vous n êtes pas obligé de le leur fournir! En revanche, il me semble que on peut vous le rėclamer pour être sur que vous n avez pas quittė le territoire français plus de 5 ans auquel cas vous perdez votre nationalité française même si vous êtes nés en france , par contre dans ce cas, l état français à le droit de reprendre votre passeport !
Référence(s) :
Diplomatie.gouv.fr
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