670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Cotisations IPRIAC indument versees pou un cfa de routier

Question de MICHEL C le 08/07/2011 à 15h32
Dernière réponse le 01/11/2016 à 18h40
[ ! ]
En tant que chauffeur routier j ai cotise a l ipriac pour un cfa alors que le statut de mon entreprise m a empeche d en beneficie en 2010 ;puis je pretendre aux remboursements de mes cotisations ipriac aupres de l organisme concerne?. MICHEL C.
Répondre
2 réponses pour « 
cotisations IPRIAC indument versees pou un cfa de routier
 »
Réponse de electrik
Le 08/07/2011 é 16h12
[ ! ]
En comparaison, vous avez déja essayé de retirer un os à un pitbuull ?
Répondre
Réponse de REMI571
Le 01/11/2016 é 18h40
[ ! ]
L'ipriac est une chose mais si tu as cotisé au FONGECFA pour le conge de fin d'activité conducteur routier tu DOIS demander le remboursement de toutes cotisations afférentes à ce dispositif assorti de dommage et intérêts , celles patronales aussi , le fongecfa n'a pas à appeler des cotisations pour des personnes qui ne sont pas susceptibles de rentrer dans le dispositif. Voir communication de Mr CLOS vice président du fongecfa. Tous les conducteurs et conductrices qui ne pouvaient pas bénéficier du dispositif CFA doivent demander le remboursement de toutes leurs cotisations et patronales y afférentes.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cotisations IPRIAC indument versees pou un cfa de routier
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.305