670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Cotisations non prises en compte

Question de MICHEL C le 20/05/2010 à 19h16
Dernière réponse le 08/03/2019 à 22h51
[ ! ]
Dans le cadre d un fongecfa routier j ai cotise durant 25 ans .mon code ape etant errone sur mes bulletins de salaire on me refuse mon cfa et on propose de rembourser mes cotisations est ce legal,?
Répondre
2 réponses pour « 
cotisations non prises en compte
 »
Réponse de REMI571
Le 01/11/2016 é 18h53
[ ! ]
Légal je ne pense pas car tes cotisations tout comme les miennes n'auraient JAMAIS dû etre appelées par le FONGECFA. Cela date du 20/05/2010 j'espère que tu as pu prendre ta retraite, la 1ėre cotisation cfa etait en juillet 1997 donc tu as près de 13 ans à récupérer ton employeur aussi. Dans le protocole d'accord du 29 novembre 1996 il est bien stipulé que SERONT ASSUJETTIS AUX COTISATIONS LES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE RENTRER DANS LE DISPOSITIF CFA. Et n'oublies de demander des dommages et intérêts, si tu ne l'a pas fait il est encore temps
Répondre
Réponse de fathors
Le 08/03/2019 é 22h51
[ ! ]
Qui vous a proposé de vous rembourser vos cotisations?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cotisations non prises en compte
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T29.265