Litige avec la CARCEPT

J'ai eu le même cas mon ancien patron avait un code ape qui ne correspondait pas au transport routier il avait le code ape qui correspondait au commerce de gros alimentaire. j'ai fourni à la carcept des copie de bulletin de salaire prouvant que mon ancien employeur avait bien cotisé et était ajour de ses cotisations . après enquete de la carcept j'ai eu droit au cfa amicalement

A qui vous etre vous adressee car j ai le meme cas et je ne ce pas comment faire merci et a qui ecrire

Je vois que je ne suis pas le seul à avoir ce genre de problème avec la CARCETP J'ai tout connu avec eux pour qu'ils ne me prennent pas en charge.

BONJOUR , je viens vers vous pour mettre en garde tous les conducteurs marchandise ou voyageurs. En effet je viens d'être recalé pour le CFA, parce que l'entreprise ou j'ai travaillé avant 1980, et qui cotisait à la CARCEPT, avait 2 activitées. Mon malheur est que sur mes bulletins de paies, il n'y a que le code APE de l'autre activitée. D'autres conducteurs vont et ont déjà le problème, et je trouve scandaleux que l'on puisse reffuser un CFA avec une embauche. Regardez bien vos bulletins de salaire, car ce n'est pas parce que vous cotisez a la Carcept que vous allez y avoir droit. Je demandes au syndicat de trouver la solution ,car il est grand temps de changer tous cela. Une entreprise qui fait du transport public, ce n'est pas du transport privé, alors Messieurs les syndicats de patrons et d' ouvriers, remettez vous à table et renégociez le CFA des voyageurs pour le ramener à 28 ou 29 ans, comme c'était prévus en 2002. Pourquoi nous avoir oubliés ? On parle de nous, les conducteurs de car, pour mettre des alcootests, pour nous payer en dessous des marchandises. Quand on voit l'accident en Suisse, je peux vous dire que j'ais aime ce métier, mais qu'il devient de plus en plus dure, car nous transportons ce qui est de plus cher : LA VIE. Du courage il en faut pour faire ce métier qui est décrié que quand il y a un accident. Venez avec nous et vous verrez que le métier est difficile. Pourquoi roule-t-on de nuit ? Pour pas payer 2 nuits d'hôtel ! Et oui, j'espère que ce message va vous faire réagir, car il y en marre ;merci

Bonjour j ai travaillé chez cars suzanne en 1974 1975 1976 autant que chauffeur je souhaite connaitre le taux contractuel c est a dire le taux pour calculer les points carcept car klesia groupe de carcept et cris sont incapable de me repondre ou ne veulent pas me repondre. selon article 6.janvier 1978 est un droit information d accés me concernant Pouvez vous communiquer historique des taux cotisation contractuel carcept de 1974 a 1985? et le Cfa c est quoi? merci de me repondre

Lettre d’une victime de la carcept Cotisants aux abois, la carcept n’indemnise pas Définition de l’abus : Mauvais emploi, usage excessif ou injuste de quelque chose. Fait d’outrepasser certains droits, de sortir d’une norme, d’une règle et en particulier, injustice, acte répréhensible établis par habitude. Voici en une définition du petit Larousse, ce qui résume mes 10 ans de bataille judiciaire avec la CARCEPT. Tout commence en 2007, je suis licencié pour incapacité de travail. Je suis conducteur de bus, ma vue décline à la suite de glaucomes et mon dos n’est plus qu’une succession de “raccommodage” de plaque en titane et de vis. Je souffre énormément et la morphine me suit désormais partout. Déclaré handicapé en catégorie 2, je constitue mon dossier pour bénéficier des avantages de la CARCEPT puisque j’ai cotisé par prélèvements à la source, obligatoire. J’aurais dû toucher la prévoyance en cas d’invalidité basée sur mon salaire. 10 ans et quelques audiences au tribunal plus tard... je n’ai toujours rien reçu. Pire encore! Le tribunal à statué sur ma situation de personne handicapée et la CARCEPT refuse d’honorer la décision du tribunal et celle de la sécurité sociale. Malgré tout ceci, la CARCEPT m’a proposée une certaine somme d’argent, qui ne correspond pas à ce que j’aurais dû percevoir, sur un protocole d’accord, à condition que je n’ébruite pas cette affaire. J’ai refusé cet accord, car j’estimais qu’il bafouait mon intégrité et je ne demandais pas l’aumône mais ce qui me revenais de droit. J’ai donc préféré continuer les poursuites judiciaires en apportant la preuve de cet essaie de corruption. En dépit d’un dossier en béton et de cette lettre apportée, que j’estime être la preuve de la mauvaise foi de la CARCEPT, j’ai perdu ma bataille juridique. Aujourd’hui, je n’ai plus rien à perdre et j’ai décidé de rendre public mon affaire car je pense ne pas être le seul à vivre cette galère. Je suis à la recherche de collègues chauffeurs et autres métiers qui cotisent pour cet organisme et qui vivent la même situation que moi afin de monter un collectif. A plusieurs nous serons plus fort contre ce géant qui se nourrit de nos cotisations obligatoires. J’ai dans l’intention de porter cette affaire devant la cour Européenne afin que justice soit faite. Rejoignez moi pour préparer ensemble notre défense et faire valoir nos droits et n’hésitez pas à nous faire part de votre expérience avec la CARCEPT.

De toutes façons on sera obligé pour beaucoup d'aller devant la cour de justice européenne. En ce qui concerne le cfa il a déjà été jugé comme discriminatoire par la commission européenne

Si nous sommes beaucoup, alors autant faire un collectif pour y aller ensemble et taper plus fort. il faut absolument réagir face à cet organisme qui prend ses adhérents pour des imbéciles et des vaches à lait. En attendant ils spéculent avec nos cotisations et nous sommes laissés pour compte. Pour ma part je suis handicapé c'est déjà assez difficile à vivre au quotidien et mes charges ne diminues pas. Il faut savoir que cet organisme à le monopole sur les métiers de chauffeurs routiers, conducteur de bus et la sidérurgie. ce qui fait beaucoup de personne qui sont probablement dans le même cas que nous. J'ai envoyé ma lettre aux sénateurs et députés ainsi qu'à différentes associations. j'ai bien l'intention que ça se sache et qu'enfin la justice réagisse!

Toi tu as des problèmes de reconnaissance de travailleur handicapé et il s'agit bien de la carcept qui gère l'IPRIAC et tout cela est géré par Klesia, pour moi le problème concerne le cfa géré par l'association Fongecfa à l'intérieur du groupe klesia, les signataires du cfa ont dévoyé le protocole d'accord du 29 novembre 1996 et les administrateurs pondent des avenants pour arranger des petits copains en licenciement économique et les ont faits rentré dans le système alors qu'ils n'étaient pas éligibles, de l'autre côté beaucoup cotisent obligatoirement en sachant que c'est à perte, les syndicats disent qu'un routier est usé à 55 ans mais trouvent normal qu'un routier de 62 ans et plus doive encore rouler pour avoir une retraite complète tout en ayant et cotisant encore au fongcfa et ce depuis le debut 1997. Il n'y a pas de transparence dans le fongecfa (cour des compes) et la gestion est très aléatoire. Le CFA est le seul dispositif où tu es obligé de cotiser en sachant très bien que tu n'en profitera pas. Je croyais que cela etait réservé à l'Etat pour les impôts, et encore là tu peux avoir des retombées mais pour le fongecfa sûr que rien.si tu arrives à 26 ans de route à 62 ans rien,si il te manque des trimestres,rien de plus qu'avec le titre II existant avant le cfa et restant très penalisant dont si tu veux tous tes trimestres tu roules après 62 ans et tu cotises encore au fongcfa pour rien. Résultat tu es obligé de faire tes minimum 165 trimestres contre 145 pour les plus jeunes ayant profité de tes cotisations. Le dispositif est très discriminatoire ce qui est interdit au point de vue âge. C'est comme si on te disait d'avoir tes 165 trimestres de cotisations vieillesse entre 62 ans et 67 ans sinon tu n'aurais pas droit à ta retraite le CFA c'est exactement cela

La différence avec toi, c'est que pour ma part c'est la prévoyance. Quoi qu'il en soit, je vois bien qu'on se bat pour récolter notre dû et que rien ne vient. En plus, cela est manipulé par la même société. En attendant, eux ne s'en font pas. Je t'avouerai que c'est dur à vivre et que parfois je baisserai bien les bras, mais j'ai décidé de continuer le combat, car après tout, j'ai cotisé depuis tant d'années maintenant et je ne vois pas pourquoi je serai en dessous des droits. tout comme toi en somme.... Je te souhaite beaucoup de courage et j'espère que ça s'arrangera pour toi.

Merci Je suis âgé de 61 ans et 11 mois demain matin le réveil va sonner à 2h15, depart en semi à 3 heures, je roules depuis le 09/11/1988 mauvais code ape cotise au fongecfa depuis sa création malgré le fait de rouler de nuit rien sur le compte pénibilité normalement fin 2016 j'aurais dû avoir 16 points, il y a de quoi d'être remonté contre la bêtise. Il me manque des trimestres pourtant j'ai commencé à bosser avant 16 ans ainsi va la vie mais m'obliger à cotiser à une chose à fonds perdus là non. Pratiquement vingt ans de cotisation et beaucoup n'y ont pas droit avec un taux de 2,80% cela devient de l'arnaque,la commission de Bruxelle l'a jugé discriminatoire donc il y a bon espoir et avec le temps il y aura de plus en plus de réclamations. Mr HEDELIN reconnait lui même qu'il y aura de plus en plus de trous dans les carrières et que de moins en moins de chauffeurs y auront droit et que la moyenne dans la profession était de 15 ans . Ce cfa est en fait une chose qui n'est vraiment pas très belle et qui beneficie à une minorité

J'avais oublié au détriment des autres c'est cela le plus grave

Bonjour a tous les chauffeurs , histoire d'apporter ma petite pierre a l'edifice ,je vous encourage a faire passer ce méssage a tous vos collegues encore en activitée : verifier sur vos bulletins de salaire 1) que le code APE releve bien de la convention du transport routier pour autruit ( transport privé ,commerce de gros etc...non reconnu par l'ipriac ) 2) que figure bien et en toute lettre ; cotisation IPRIAC et FONGECFA ( sans quoi ces periodes aussi longues puisse elles etre ne seront pas prise en compte pour l'IPRIAC), penser a demander regulièrement un relevé d'activité ( retraite ) pour verifier que les periodes ont bien été validés , je sais beaucoup penseront (comme moi d'ailleur ) qu'on est chauffeur pas comptable...seulement voila quand en plus de n'etre plus en etat de travailler vous vous rendez compte que vous avez été flouer je peux vosu garantir que c'est double peine , surtout qu'il ne faut pas compter sur la bontée des medecins conseil de la CPAM pour vous allouer une rente maladie professionnelle honette ( dans mon cas 10% aprés appel au TCI alors que je suis sous morphine H24 avec le dos en vrac ) voila , je pense que vu le peu d'info sur le sujet il etait important de faire tourner si il y en a qui sont dans ce cas ils peuvent toujours me contacter pour avoir des infos ou pour le moins eviter de faire les mêmes erreurs..... bonne roulade a tous

Oui pour le congé de fin d'activité il y a un TRÈS GROS PROBLEMEil faut se reunir

Pour la FNTR qui dit que les règles ont été changées en cours (concernant taxation FILLION) Depuis le début les règles du protocole d'accord du 29 novembre 1996 n'ont pas été respectées, on a fait cotiser des personnes qui manifestement ne pouvaient pas bénéficier du cfa et ces même personnes ayant dépassé l'âge légal de la retraite ( plafond discriminatoire de référence pour pouvoir bénéficier ou non du cfa) sont encore assujettis au paiement des cotisations, le salaire de référence sur les 12 derniers mois d'activité a laissé la porte ouverte à toutes les magouilles, le cfa a servi de système compensatoire au chômage ( 2009- 2010). Regardez les cinquante plus grosses allocations sevies chaque année et faites la moyenne sur les 5 ans précédents la rentrée en cfa. Le taux d'appel maximum aurait dû être mis en place au début du cfa, histoire que les bénéficiaires cotisent un peu et qu'une réserve soit mise en place, au bout de 5 ans le taux aurait pu être réduit. Une durée de 5 ans calculée en fonction de l'âge légal de la retraite etait vouée à l'échec. Les syndicats de salariés disent 30 000 emplois sauvegardés alors que les offres d'emploi ne sont pas couvertes. Le recours a l'intérim non cotisant est en expansion vitesse grand V. Combien ont cotisé au fongecfa sans être susceptibles de bénéficier du dispositif, il faudra aussi penser à les indemniser avec dommages et intérêts. Vous ( syndicats salariés et patronaux ) vous voulez du temps , que nenni, vous aviez aussi droit à un créneau de 5 ans pour que tout fonctionne normalement cela fait 15 ans qu'il s'est refermé, Vous avez créer un dispositif discriminatoire, pervers à souhait et vous voudriez du temps! 5 ans voir 7 ans à la maison pour 10% des chauffeurs à l'âge de 55-57 ans et 10% des chauffeurs devant continuer à rouler et cotiser au delà de 62 ans sans avoir eu aucun droit même pas le COMPTE PENIBILITE celui là est à 0 points même pour ceux roulant toutes les nuits. Les chauffeurs partis en cfa ont cotisé 145 trimestres contre 165 trimestres pour ceux n'y ayant pas eu droit ( partie de carrière avec mauvais code APE, entrée a 36 ans dans la profession ) Plus on devient âgé plus il est fatiguant de rouler et avec ce dispositif on soigne les plus jeunes et on sacrifie les plus âgés. C'EST VRAIMENT RENVERSANT ON MARCHE SUR LA TÊTE

Devant la cour européenne la façon dont sont traités les personnes seniors risque d'être condamnable, et condamnée. Affaire à suivre très sérieusement

Il serait urgent que les syndicats de salariés réfléchissent pourquoi les entreprises du transport utilisent de plus en plus l'intérim en lieu et place des cdd voir cdi. Le niveau des retenues sur salaire est à un niveau confiscatoire dans le transport routier faites le compte et rajoutez 1,50% pour l'alsace-moselle. De tous temps on m'a appris qu'il fallait réfléchir ou tourner 7 fois la langue dans la bouche avant de parler. Certains devraient en prendre de la graine.

Le congé de fin d'activité conducteur routier est discriminatoire et est jugé comme tel par Bruxelles, 10% des conducteurs routiers y ont accès et ce sont les 90% des autres conducteurs jugés non éligibles qui le financent, 20 ans les prochains temps 23 années de cotisations au FONGECFA et au delà des 62 ans, pour n'avoir que le droit de continuer à s'user au volant est une discrimination insupportable, les primo partants ayant bénéficié du CFA à 55 ans n'ont pas cotisé un seul mois et les suivants très peu. Un dispositif assurant l'accès à tous les conducteurs et basé sur la durée des cotisations fongecfa et gèré par la carsat/cnav serait le seul viable financièrement et équitable pour tous les chauffeurs. Actuellement on marche sur la tête.

Comment les OS peuvent justifier, auprès des 90% de conducteurs routiers jugés non éligibles au CFA actuel dont le coût sera augmenté de 12% le refus de le reformer immédiatement, prolongé le système actuel jusqu'à fin 2020, c'est à dire jusqu'à fin 2025 pour les derniers entrants relève de l'irresponsabilité, le système actuel étant discriminatoire et non viable financièrement. Avec 10% de bénéficiaires il est régulièrement dans le rouge, 50% des conducteurs ayant plus de 45 ans imaginez vous ce que serait l'état des comptes du fongeCFA si dans les douze années qui viennent l'ensemble de ces conducteurs y était déclaré éligible. Pour info les chauffeurs roulant de nuit doivent demander à leur employeur l'inscription de points penibilité sur leur compte et en cas de refus ou de non réponse dans un délai de 2 mois remplir le formulaire de réclamation sur le site de la carsat/cnav pour l'année 2015 ills peuvent réclamer jusqu'à fin 2017 tout cela en recommandé avec accusé de réception. Je sais certains candidats à la présidentielle ont déclaré qu'il serait annulé alors qu'il est beaucoup plus équitable que le CFA qui lui est discriminatoire. Suite à mes publications mon compte pénibilité à été créé le 16/02/2017 avec mes 8 points il me manque 8 points de l'année 2015.