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Couverture sociale d'un fonctionnaire en dispo

Question posée le 26/05/2008. 240 affichages.

Bonjour
un fonctionnaire territorial en disponibilité de droit pour suivre son conjoint est -il couvert par la sécurité sociale et sinon que doit-il faire?
merci
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Disponibilité et conges maternité
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Détail d'un code
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Le fonctionnaire en disponibilité bénéficie des dispositions du présent chapitre ... pas une activité relevant dun régime obligatoire de sécurité sociale, ... - lire la suite
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14 - DISPONIBILIT
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snetaa.clermont.neuf.fr
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