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Disponibilité de droit fonctionnaire territorial

Question posée le 26/05/2008. 998 lectures.
Bonjour
un fonctionnaire territorial en disponibilité de droit est-il toujours couvert par la sécurité sociale et sinon que doit -t-il faire?
merci
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Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Public RH : Informations pratiques sur la fonction publique...
La fonction publique territoriale, issue des lois de transfert de .... La mise en disponibilité est accordée de droit au fonctionnaire, sur sa demande: ... - lire la suite
www.public-rh.fr
Disponibilité refusée, démission help!!! [Résolu]
Les conges annuels des fonctionnaires territoriaux sont regis par le decret no .... seule la disponibilité de droit pour raisons familiales d'une durée ... - lire la suite
www.commentcamarche.net
Actualités du Journal Officiel
La période pendant laquelle le fonctionnaire territorial est placé en disponibilité ne lui permet dacquérir aucun droit au titre de la retraite. ... - lire la suite
www.cdg54.fr
Disponibilité de droit fonctionnaire territorial - L'Univers des ...
Votre expert en administration a trouvé pour vous divers documents sur le thème Disponibilité de droit fonctionnaire territorial. - lire la suite
experts-univers.com
Fonction publique : carrière et mobilité - Service-public.fr
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux ... - lire la suite
vosdroits.service-public.fr
Réintégration d'un agent de la fonction publique territoriale ...
La reprise d'une activité à la fin d'une disponibilité est un droit, ... Pour autant, ces derniers conservent la qualité de fonctionnaire et leur droit de ... - lire la suite
carrefourlocal.senat.fr
Le-Forum-Emploi.com :: Voir le sujet - Mise à disponibilité ...
Mise à disponibilité Fonction publique territorial ... La durée de la mise en disponibilité dépend des motifs du fonctionnaire qui effectue cette demande : ... - lire la suite
www.le-forum-emploi.com
Fonction territoriale chapitre 5
Le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés dans le ressort territorial de son cadre d'emplois, ... - lire la suite
www.cdg82.fr
Détail d'un texte
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 5 .... les fonctionnaires qui ont été placés en position de disponibilité en ... - lire la suite
www.legifrance.gouv.fr
La loi relative à la fonction publique territoriale.
Un chapitre de la loi statutaire sur la fonction publique territoriale leur .... après disponibilité doffice ou après disponibilité de droit pour raison ... - lire la suite
www.amf.asso.fr
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