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Couverture sociale et disponibilite fpt

Question posée le 28/07/2008. 607 affichages.

Bonjour,
fonctionnaire dans la fpt je souhaite prendre une disponibilite pour convenance personnelle de 3 ans (renouvelée tous les ans, quelle sera ma couverture sociale au terme de la 1ère année de mise en disponibilite
merci
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Couverture sociale dans une disponibilit
quelle est la couverture sociale d'un agent de la fonction publique territoriale en disponibilité de droit pour suivre son conjoint et qui n'a pas de ... - lire la suite
droit-finances.commentcamarche.net
Disponibilit
La disponibilité est interruptive. Sécurité sociale. La couverture sociale est maintenue la première année de disponibilité. ... - lire la suite
strasbourg.snuep.com
BERCY COLLOC - Disponibilité d'office pour raisons de santé ...
Gestion locale > Fonction publique territoriale > Disponibilité d'office pour ... de la sécurité sociale pour avoir droit à lindemnité journalière visée à ... - lire la suite
www.colloc.bercy.gouv.fr
Descripteur
Statut général de la fonction publique territoriale : ... Régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux : ... - lire la suite
www.legifrance.gouv.fr
Se reconvertir au sein de la fpt: disponibilité ou demission ...
4 mar 2007 ... se reconvertir au sein de la fpt: disponibilité ou demission concours de la fonction ... EN3S Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale ... - lire la suite
www.concours.mobilite-territoriale.net
Personnels TOS : quel régime de sécurité sociale et de mutuelle ...
Par contre, les personnels qui opteront pour l'intégration dans la FPT relèveront du régime de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux. ... - lire la suite
www.naudrh.com
Disponibilité de droit fonctionnaire territorial - L'Univers des ...
un fonctionnaire territorial en disponibilité de droit est-il toujours couvert par la sécurité sociale et sinon que doit -t-il faire? ... - lire la suite
experts-univers.com
LES CONGES DE MALADIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LES ...
Fonction publique territoriale Protection sociale Maladie (06-06-01) .... reconnus aptes au service : être placés en disponibilité doffice ou admis à ... - lire la suite
www.dgcl.interieur.gouv.fr
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