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Fonctionnaire en disponibilité

Question posée le 19/08/2008. 248 lectures.
Fonctionnaire en disponibilité, j'ai travaillé depuis ma mise en disponibilité plus de 6 mois dans le privé, ai je droit de m'inscrire et de beneficier des services assedics?
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Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Quels sont les droits du fonctionnaire en disponibilité ? droit du ...
Le fonctionnaire en disponibilité ne perçoit aucun traitement, nacquiert pas de ..., ni de .... mais ... - lire la suite
www.juritravail.com
LA DISPONIBILITE
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : ... - lire la suite
www.cgtlrb.com
Un fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle peut ...
Si les fonctionnaires en disponibilité ne se voient pas opposer une impossibilité de principe à exercer une activité professionnelle privée, ... - lire la suite
38.snuipp.fr
Ressources pour un fonctionnaire en disponibilité - L'Univers des ...
Trouvez des experts dans le domaine : Ressources pour un fonctionnaire en disponibilité. - lire la suite
experts-univers.com
Disponibilit
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son ... Le fonctionnaire en disponibilité ne perçoit aucune rémunération. ... - lire la suite
strasbourg.snuep.com
Fonction publique : disponibilité - Service-public.fr
Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité doffice, après avis du ... Le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son ... - lire la suite
vosdroits.service-public.fr
La fonction publique - La disponibilit
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : ... - lire la suite
www.infirmiers.com
Anukret 19 octobre 1995 Disponibilité sans solde
La disponibilité sans solde est la position du fonctionnaire qui cesse de ... Le fonctionnaire en disponibilité qui a sollicité, avant l'expiration de la ... - lire la suite
www.bigpond.com.kh
52112 - Circulaire n° 1504 du 11-02-1983
Il vous appartient donc lorsque le fonctionnaire en disponibilité pour raisons familiales ou en congé postnatal exerce une activité rémunérée, de vérifier, ... - lire la suite
www.dsi.cnrs.fr
Retraite : le rachat de trimestre possible pour les fonctionnaires ...
Retraite : le rachat de trimestre possible pour les fonctionnaires en disponibilité [ 02/04/07 - 16H27 ]. Augmenter la taille du texte ... - lire la suite
www.lesechos.fr
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Question posée le 13/08/2008

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 fonctionnaire en disponibilité, j'ai travaillé depuis ma mise en disponibilité plus de 6 m... lire la suite
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