Mon ami perçoit une rente A.T trimestrielle de 680,78e .La C.A.F. lui demande un remboursement de trop perçu car il perçoit le R.S.A et ne l'avait pas déclarée.
y à t'il un plafond pour savoir qui peut cumuler ou non? le taux n'est t'il pas important? as t'on le droit de lui réclamer une telle somme sans avoir aucun recours?
Bonsoir,
Votre ami n'a pas déclaré cette rente qui aurait été considérée comme un revenu et ainsi déduite du montant du RSA.
Comme, il ne l'a pas fait, il faut qu'il rembourse maintenant le trop perçu.
Pour la CAF, votre ami a fraudé, il n'y a donc aucun recours possible.
Bien cordialement.
Andy