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Pension invalidité et rente AT

Question anonyme le 17/08/2008 à 12h01
Dernière réponse le 17/06/2012 à 15h01
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Bonjour, suite à harcélement professionnel très violent je suis tombée malade. Après plusieurs essais de reprises j'ai été arrétée longuement arrétée. La Cotorep m'a mise en invalidité à 80% et la SS m'a versé une pension d'invalidité. Mon état psychologique s'est beaucoup dégradé et le psychiatre qui me suit a demandé une reconnaissance de maladie professionnelle. Après plusieurs années la SS a décidé de me verser une rente et m'a envoyé un reliquat pusique l'AT MP a été prise depuis 2005 date de la consolidation) Maintenant la SS me réclame + de 20 000 euros !!!!!! de trop perçu puisque je ne pouvais pas cumuler une pension et une rente... QUE FAIRE ????????????? La SS a-t-elle le droit de me réclamer une telle somme alors que c'est elle qui a commis l'erreur de me verser une pension d'invalidité et de me verser un reliquat de deux ans pour la rente AT MP ? Merci de me répondre, je suis désemparée. Mary
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5 réponses pour « 
pension invalidité et rente AT
 »
Réponse de Jiji.p
Le 17/08/2008 é 12h35
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Bonjour, je me permets de tenter de répondre à votre question. En premier lieu, invalidité et accidents du travail sont régis par les dispositions du Code de la Sécurité Sociale. Hors, qu'il s'agisse de l'un ou de l'autre, les critères d'attribution sont différents. Attendu ce qui précède, effectivement, c'est l'un ou l'autre (pas de cumul). Hors si vous percevez une pension d'invalidité, cette dernière à fait l'objet d'une décision décision de la Sécu, décision qui vous a été notifiée en temps et en heure. De fait, la Sécu à implicitement reconnue que votre état de santé justifiait d'un revenu de remplacement compensant votre perte de revenu du à une maladie ou un accident non professionnel (vous devez disposer de la notification susvisée), c'est un élément de preuve trés important. En conséquence, j'affirmerais que c'est la Sécu qui commis cette erreur. A charge pour elle de la réparer.
Référence(s) :
Code de la Sécurité Sociale
www.légifrance.Fr
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Réponse de Burbulitotor
Le 18/08/2008 é 12h28
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Bonjour, Je ne suis pas un expert mais en cherchant des infos pour moi même, je suis tombé sur votre problème. Et parallèlement j'avais une réponse, une thèse peut-être réfutable mais alors il faudrait vraiment l'avis d'un expert ! De ma source : Une rente AT et une pension d'invalidité peuvent se cumuler. Mais alors, elles doivent être octroyées pour des pathologies différentes. Si votre mari ne présente que les séquelles d'un infarctus, il n'aura droit qu'à la rente AT. Pas trés rjouissant mais j'espère que cela vous apportera les infos que vous cherchiez. Cordialement, Bruno G.
Référence(s) :
http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=51489
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Réponse de also
Le 11/02/2010 é 18h33
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Bonjour excusez moi de venir en hors sujet, mais vous pourrez peut etre me répondre, je vais percevoir un rente at et la sécu me doit normalement un an de rente, j'aurais voulu savoir si vous savez comment la sécu me régularisera ce du ??? es que je percevrai une régul complette ou mensualisée? a savoir que je suis a 16% d'ipp et que ma rente devrait etre de 1363€ /an donc on me doit a ce jour en raison de retard ( un an ) de traitement de dossier 1363€ a ce jour
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Réponse de ffff
Le 10/05/2011 é 18h13
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Bonjour je suis en invailide je touche qu 500,50 euro par moi et il posible de demende un peut plus ?
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Réponse de ahd
Le 17/06/2012 é 15h01
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On ma atribuet un taux dipp de 20% de la cpam il dise votre dossier est parti chez la cramif ques que sa veut dire une pension ou rente ou les deux
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