Mon époux perçoit une rente acccident de travail . la sécurité sociale lui pélève la franchise médicale sur cette rente .
Est - ce normal . Son accident date de 1958 .
Merci de me donner une réponse
paul.vico@orange .fr
Il me semble que non. Avez-vous demandé (par courrier, pour avoir une preuve) à votre organisme (la CPAM, par exemple) vous versant la rente d'incapacité permanente ?
Avez-vous pensé à la réversion, car la rente bien que viagère, n'est pas une retraite ?
Attention, les gens font généralement une confusion très importante. La rente d'accident du travail N'EST PAS une retraite, et en tant que telle n'est pas réversible sur la tête du conjoint survivant comme l'est une retraite, MAIS… il est possible SUR DEMANDE, de la rendre réversible, avec toutefois certaines restrictions. Comme ça ne doit pas coûter plus cher à la Sécu, la rente baissera légèrement. Il faut demander cette estimation à son organisme (la CPAM par exemple), par courrier impérativement, pour avoir une preuve, en sachant que cette somme évoluera en permanence en fonction de votre âge, lors de la demande. Plus la demande sera faite tardivement, moins ce sera avantageux (car calculé par rapport à l'espérance de vie moyenne).
Bonne réflexion…
Référence(s) :
conversion partielle de la rente d'accident du travail, sur ce merveilleux site officiel.
http://vosdroits.service-public.fr/F14869.xhtml