670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Cumuler droits securite sociale et patente

Question anonyme le 26/05/2009 à 02h34
Dernière réponse le 04/09/2010 à 12h08
[ ! ]
Puis-je cumuler 1 activité professionnelle en tant que patenté et maintenir mes droits à la securite sociale ?
Répondre
1 réponse pour « 
cumuler droits securite sociale et patente
 »
Réponse de aglaé
Le 04/09/2010 é 12h08
[ ! ]
C'est l'activité principale qui détermine la caisse de sécurité sociale qui vous assure. Si votre activité principale est non salariée vous devez être affilié au rsi (anciennement tns) : caisse des travailleurs non salariés.
Référence(s) :
technicien cpam
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cumuler droits securite sociale et patente
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T18.908