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Taxes et impôts patente à Mayotte

Question anonyme le 27/05/2009 à 13h57
Dernière réponse le 07/12/2009 à 21h31
[ ! ]
Bonjour, Les artistes-peintres, sculpteurs sont -ils redevables de la "patente" (équivalent de la professionnelle) à Mayotte, quels sont les articles juridiques correspondant à cette patente pour les entreprises?
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1 réponse pour « 
taxes et impôts patente à Mayotte
 »
Réponse de LINE
Le 07/12/2009 é 21h31
[ ! ]
Non les artistes peintres ne paient pas de patente à MAYOTTE mais je ne peux pas vous indiquer les articles juridiques;Artiste peintre c'est une profession libérale. Ils dovent être déclarés et paient des cotisations,impôts,etc....
Référence(s) :
La perception de MAMOUDZOU . Il y a un code des impôts et dedans la nomenclature de ceux qui paient une patente.
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taxes et impôts patente à Mayotte
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