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Dans une région rural de Lnaudière les services de tranpourn

Question de BlancE le 15/11/2010 à 01h41
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Dans une région rural de Lanaudière le service de transport en commun a été coupé de plus de cinquante pour cent alors que d'autre ville ont vu le nombre de départ et d'arriver augmenter de plus de 100% ? Les questions le transport en commun doit il être considérer comme un service public? ou Un service essenrel? certain citoyens ont manifesté l'intention d'intenter une poursuite collective contre les villes qui ont appuyé ces démarches, La MRC et la compagnie de transport... Comment aborder juridiquement de telles démarches? Pourriez-vous nous envoyer des textes juridiques qui pourraient nous aider ans ces démarches? Evans Blan c pour ADDS Brandon d'Autray
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