670 035
questions
1 486 234
réponses
1 459 580
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Décèt de ma mere

Question anonyme le 01/05/2012 à 16h54
Dernière réponse le 02/05/2012 à 18h11
[ ! ]
Quel droit j'ai sur la propriété familliale ?
Répondre
4 réponses pour « 
décèt de ma mere
 »
Réponse de canounet
Le 01/05/2012 é 17h12
[ ! ]
Aucun si votre père est encore en vie, c'est lui l'héritier ou l'usufruitier si vos 2 parents sont décédés, vous héritez à parts égales avec vos frères et sœurs si vous en avez
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 01/05/2012 é 17h27
[ ! ]
Bonjour. Désolé, Canounet, mais il faut relire : . 733 et suivants CC. . 756 et suivants, et en cas de donation entre époux ou de testament, 1094 et suivants. (c'est beaucoup, beaucoup plus compliqué que ça...) Bien à vous. ___________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.
Répondre
Réponse de canounet
Le 01/05/2012 é 17h55
[ ! ]
@JUNOTA je sais bien que c'est compliqué on ne peut pas recopier ici le code civil ni donner tous les détails surtout avec une question aussi succincte j'ai donné le cas le plus courant quant à donner les liens des articles concernés, les questionneurs n'ont pas votre facilité pour les "traduire" et les comprendre dans leur complexité et demandent une ligne générale en langage de tous les jours je suggère au questionneur de consulter son notaire qui le renseignera et le conseillera ou de préciser sa situation exacte
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/05/2012 é 18h11
[ ! ]
Suite a la question de JUNOTA, j'habite en saône et loire a cuisery
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
décèt de ma mere
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.449