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Empiètement sur la propriété de la voisine.

Question anonyme le 13/05/2012 à 12h56
Dernière réponse le 14/06/2012 à 22h02
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Bonjour, Je vous explique en deux-trois mots la situation. Mon papa a toujours empiété d'un mètre sur la propriété de ma grand-mère (maternelle), tant que celui-ci vivait ma grand-mère ne disait rien, mon père étant décédé, j'aimerais habiter dans sa enfin dans MA maison (construite il y a 40 ans). Ma grand-mère ma menacé de me faire payer le mètre que j'empiète, a t-elle le droit, n'est-ce pas trop tard ?
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1 réponse pour « 
Empiètement sur la propriété de la voisine.
 »
Réponse de CQFD28
Le 14/06/2012 é 22h02
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Votre grand-mère est dans son bon droit ! Vous pouvez aussi ne plus occuper cette bande de terrain qui ne vous appartient pas !
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