Usufruit et nu propriété

Bonjour, Oui, en cas de vente, votre mère doit partager le produit de la vente avec vous. Vous recevrez la valeur de la nue propriété dont le montant est calculé en fonction de l'âge de votre mère. Par exemple si votre mère a plus de 71 ans, la valeur de l'usufruit est de 30 % et celle de la nue propriété de 70 %. Si le bien à vendre appartenait à vos deux parents, votre mère possède actuellement la moitié du bien ainsi que le quart et l'usufruit sur l'autre moitié. En cas de vente du bien, vous n'aurez que la valeur de nue propriété de l'autre moitié qui devait appartenir à votre père. Bien cordialement. Andy

Ok, Donc, concrètement, si on donne une valeur totale de disons 60 000 €, pouvez vous m'indiquer la répartition des parts... Je vous avoue que je m'y perd... merci

Si j'ai bien compris, la valeur du bien est de 60 000 Euros. Mais pour faire le calcul, il me faut l'âge de votre mère.

La valeur exacte est de 65 000 € et l'age 73 ans.

Merci d'avance pour la réponse.

Bonsoir, Je reviens vers vous avec mes excuses pour mon retard. Il y a deux possibilités: - soit le terrain appartenait à votre père. - soit il appartenait à vos deux parents. Si le terrain appartenait à votre père, votre mère a maintenant le quart en pleine propriété et le reste en usufruit. Comme votre mère a entre 71 et 81ans, la valeur de l'usufruit est de 30 %. En cas de vente, la répartition du prix de vente sera la suivante : - votre mère : ( 65 000 x 25 % ) + ( 65 000 x 75 % x 30 % ) = 30 875 Euros - vous : ( 65 000 x 75 % x 70 % ) = 34 125 Euros En cas de plus-value réalisée par votre mère ou par vous-même par rapport aux valeurs indiquées dans l'acte de succession de votre père, le notaire retiendra l'impôt sur la plus-value + CSG et autres taxes. Bien cordialement. Andy

Bonsoir en fait, le terrain appartenait à eux deux. J'ai oublié de vous dire que ma mère a 4 autres enfants d'un précédent mariage.

Merci à vous de prendre le temps de me répondre, vous avouerez que tout cela est quand même bien compliqué...

Bonjour, Le terrain appartenait donc à vos deux parents. En supposant qu'il appartenait pour moitié à chacun de vos deux parents, la répartition du prix de vente sera la suivante. Votre mère : la moitié + un quart de l'autre moitié ainsi que les trois quart en usufruit de l'autre moitié. ( 65 000 / 2 ) + ( 32 500 x 25 % ) + ( 32500 x 75 % x 30 % ) = 47 937,50 Euros Et vous : ( 32500 x 75 % x 70 % ) = 17 062,50 Euros Il faut maintenant vérifier s'il y a plus-value ou non, dans l'affirmative, l'impôt sera retenu sur le montant de la vente. Pour faire ce calcul, il est nécessaire de connaître la date et le prix d'acquisition soit : - pour la moitié appartenant à votre mère : date et prix d'acquisition du terrain - pour la moitié qui appartenait à votre père : date du décès de votre père et valeur du terrain qui figure dans l'acte de succession. Comme il s'agit de l'héritage de votre père, les enfants d'un premier mariage de votre mère ne sont pas concernés. Par contre, le jour de la succession de votre mère, ses biens seront à partager entre ses 5 enfants. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Merci pour cette réponse très claire et complète ! cordialement