670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Acte notarie transfert propriete bateau conjoint

Question anonyme le 03/01/2009 à 23h53
[ ! ]
Bonjour, mon père vient de décéder, ma mère doit passer chez un notaire pour faire le transfert de propriété de son bateau (plus licence) afin de pouvoir le vendre : petit bateau de pêche type barque avec moteur.de 70 ch cas simple ma mère et moi son fils qui me desiste en sa faveur, tous les documents en main, combien le notaire doit il nous faire payer pour établir l'acte de transfert de propriété ? merci d'avance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
acte notarie transfert propriete bateau conjoint
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.502