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Decision de classemet

Question de ltifakahloun le 09/05/2012 à 22h20
Dernière réponse le 21/05/2013 à 15h48
[ ! ]
Sous quelle position tarifaire en classe les déchets de cable électrique( intérieur cuivre, ext: plastique)
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1 réponse pour « 
decision de classemet
 »
Réponse anonyme
Le 21/05/2013 é 15h48
[ ! ]
BONJOUR, on doit classer ce produit en prenant en considération la règle 3 b des règles générales d’interprétation du système harmonisé qui stipule certains produits mélangés doivent être classes d’après la matière qui leur confère le caractère essentiel et du fait que les déchets de câble sont vendus pour récupérer le cuivre qu'ils contiennent donc la position adéquate serait le 74040000 (Déchets et Débris de cuivre). bonne chance
Référence(s) :
les règles générales pour l’interprétation du système harmonisé.
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decision de classemet
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