Classement tarifaire

Les manettes de jeu à port USB normalement peuvent être connectés à un PC et aussi à un console du jeu (PS 3), *)classement tarifaire d'un article à fonctions multiples. -caractéristique objective de cet article(caractère essentiel ) -l’utilisation à laquelle cet article est destiné et pour quel objectif normalement il est conçu? -fonction propre, fonction principale, la fonction qui leur confère leur caractère essentiel. surtout qu'il est possible d’opérer la détermination du caractère essentiel de cet article(jeu).9504 On peut aussi et en fin, recourir à la solution du désespoir (règle générale 3 c) qui classe arbitrairement l'article dans la position placée la dernière 9504 % à la position envisageable 8471.

Comment faire le distinction entre un fil à coudre à base de fibre discontinu et un fil à coudre à base de filaments et partant définire son classement tarifaire

Je voudrais obtenir le classement tarifaire c d'un terminal de controle de distribution de carburant. il s'agit d'un appareil constitué d'un écran, d'un clavier, d'un lecteur RFID, de panneux d'accès ou imrpimante. il gère la base de données du véhicule, du conducteur, controle l'accès au distributeur de carburant, gère le stock avec une capacité de gestion de 16 points.

3- Classement du produit: Conformément aux dispositions contenues dans le Système harmonisé, le classement tarifaire des produits au sein de la nomenclature est déterminé d'après les libellés des positions et des notes de sections ou de chapitres. En vertu des notes explicatives de la position 84.73, les parties et accessoires destinés exclusivement ou principalement aux machines ou appareils des n°s 84.69 à 84.72, sous réserve des dispositions générales relatives au classement des parties sont couverts par cette position. Au sens des mêmes dispositions, les accessoires relevant de cette position peuvent consister soit en organes d'équipement interchangeables permettant d'adapter les machines à un travail particulier, soit en mécanismes qui leur confèrent des possibilités supplémentaires, soit encore en dispositifs de nature à assurer un service particulier en corrélation avec la fonction principale de la machine. Tel que décrit plus haut, la manette en cause ne répond pas aux caractéristiques des articles de la position 84.73 du fait qu’elle est destinée à être utilisé avec les articles relevant du Chapitre 95. Par ailleurs, pour être rangée dans la position tarifaire 84.71 à titre de dispositif d’entré à cordonnées x, y, la manette de jeu doit remplir les conditions énoncées à la Note 5), paragraphe C) du Chapitre 84. En vertu de laquelle, et sous réserve des dispositions des paragraphes D) et E) de la même Note, est à considérer comme faisant partie d’un système de traitement automatique de l’information toute unité remplissant simultanément les conditions suivantes : 1) être du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information; 2) être connectable à l'unité centrale de traitement soit directement, soit par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs autres unités; et 3) être apte à recevoir ou à fournir des données sous une forme - codes ou signaux - utilisable par le système. Aussi, il est entendu par dispositifs d'entrée à coordonnées x, y au sens des notes explicatives de la position 84.71 alinéa I-B)5), les unités permettant d'introduire dans les machines automatiques de traitement de l'information des données relatives à une position. Ces dispositifs comprennent les souris, les photostyles, les manettes de jeu, les boules roulantes et les écrans tactiles. Ils ont en commun le fait que les données qu'ils permettent d'introduire comportent ou sont interprétées comme comportant une information indiquant une position par rapport à un point fixe. Ils sont utilisés généralement pour commander la position du curseur sur l'écran de visualisation en remplacement ou en complément des touches faisant office de curseur sur le clavier. Par ailleurs, en vertu de la Note d’exclusion I-A-h) des considérations générales de la section XVI, sont exclus de la présente section, les machines et appareils ayant le caractère de jeux, jouets ou engins de sport, ainsi que leurs parties et accessoires « … », reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés à des jeux, des jouets ou des engins sportifs (Chapitre 95). La manette sous examen exerce une fonction propre et est reconnaissable en l’état comme étant destinée exclusivement à commander des jeux vidéo. De ce fait, elle est exclue du n° 84.71, à titre d’unité d’entrée à cordonnés x, y. Conformément aux dispositions contenues dans les notes explicatives de la position tarifaire 95.04, les parties et accessoires des consoles de jeux vidéo (boîtiers, cartouches de jeu, manettes de commande de jeu, volants, par exemple) sont compris dans cette position, s’ils satisfont aux conditions de la Note 3 du présent Chapitre. La Note 3 du Chapitre 95 prévoit que sous réserve de la Note 1 du Chapitre 95, les parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent Chapitre sont classés avec ceux-ci. Compte tenu de ce qui précède, l’article objet de l'examen trouve son classement à la sous position tarifaire 95.04 et plus particulièrement à la sous position tarifaire 9504.90.00

Je cherche classement tarifaire du mécanisme d'une chasse d'eau

8471600090 les manettes de jeux à coordonné X Y

Le fil est une fibre continue