Bonjour,
je viens de me mettre en PMI en tant qu'assistante maternelle.
Je sais que nous pouvons dduuire 3 h de smic par jour et par enfant mais que declarez-vous exactement en tant que salaire.
D'autre part, ne sont pris en compte par la page que des journées de 8h. De mon coté, je fais des journées de 10h, existe t-il un calcul pour ramener ces heures aux nbre de jours equivalent à 8 h de garde
Ex : pour la page, les parents qui depasse 10h de garde divise le nbre d'heures mensualisées par 8, ce qui leur donne le nbre de jours equivalent à des journées de 8 h .
J'espère avoir été assez claire et j'aimerais une reponse de vote part car j'entends differentes versions et je ne voudrais pas me mettre hors la loi
En vous remerciant par avance
Pour l'ensemble des questions :
Imprimé 2041GJ (cerfa n°50151#13) ministère du budget page 5/6 année 2009
les rémunérations exonérées :
les rémunérations perçues par les ASMAT au titre le cas échéant des heures supplémentaires de travail qu'ils effectuent au delà d'une durée hebdomadaire de 45/H
Pour les ASMAT qui sont employés par un particulier et qui relève de la convention collective nationale de travail des ASMAT des particuliers employeurs du 1er juillet 2004
est également exonérée la rémunération des heures complémentaires, c'est à dire des heures de travail effectuées au-delà de la durée prévue par le contrat de travail et en deça de 45h/ par semaine
doit se baser sur le nombre d'heures inscrit sur le contrat, les autres heures étant des heures complémentaires que doit déclarer votre employeur en tant que telle
. Exemple : pour un contrat annuel de 8h/jour, s il y a dépassement les heures doivent être déclarées en heures complémentaire donc non imposables.
les rémunérations imposables :
sont concernées par ce régime, les dommes allouées à titre de salaire proprement dit, ainsi que :
l'éventuelle majoration perçue en cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés
indemnité compensatrice perçues en cas d'absence d'un enfant
indemnité compensatrice dite d'attente ou en cas de suspension d'agrément
indemnité des congés payés
indemnité compensatrice du délai congé
les indemnités pour l'entretien (y compris les indemnités pour la nourriture) et l'hébergement pour l'enfant
Voilà, je sais c'est étrange de déclarer les REPAS, en revenus au titre des indemnité d'entretien, mais c'est comme ça.
on m'a simplement dit qu'il y avait malgré tout une déduction du montant du smig X 3 X jours et X enfant
Envoie un courrier à ton député
Pour l'ensemble des questions :
Imprimé 2041GJ (cerfa n°50151#13) ministère du budget page 5/6 année 2009
les rémunérations exonérées :
les rémunérations perçues par les ASMAT au titre le cas échéant des heures supplémentaires de travail qu'ils effectuent au delà d'une durée hebdomadaire de 45/H
Pour les ASMAT qui sont employés par un particulier et qui relève de la convention collective nationale de travail des ASMAT des particuliers employeurs du 1er juillet 2004
est également exonérée la rémunération des heures complémentaires, c'est à dire des heures de travail effectuées au-delà de la durée prévue par le contrat de travail et en deça de 45h/ par semaine
doit se baser sur le nombre d'heures inscrit sur le contrat, les autres heures étant des heures complémentaires que doit déclarer votre employeur en tant que telle
. Exemple : pour un contrat annuel de 8h/jour, s il y a dépassement les heures doivent être déclarées en heures complémentaire donc non imposables.
les rémunérations imposables :
sont concernées par ce régime, les dommes allouées à titre de salaire proprement dit, ainsi que :
l'éventuelle majoration perçue en cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés
indemnité compensatrice perçues en cas d'absence d'un enfant
indemnité compensatrice dite d'attente ou en cas de suspension d'agrément
indemnité des congés payés
indemnité compensatrice du délai congé
les indemnités pour l'entretien (y compris les indemnités pour la nourriture) et l'hébergement pour l'enfant
Voilà, je sais c'est étrange de déclarer les REPAS, en revenus au titre des indemnité d'entretien, mais c'est comme ça.
on m'a simplement dit qu'il y avait malgré tout une déduction du montant du smig X 3 X jours et X enfant
Envoie un courrier à ton député